Forte demande des bailleurs sociaux pour les prêts de haut de bilan
384 bailleurs ont souscrit à cette opération auprès de la Banque des Territoires.
L’offre de prêt de haut de bilan de deuxième génération, lancée en juin, a connu une forte demande auprès des bailleurs sociaux. Celle-ci a en effet été souscrite par 384 bailleurs en seulement un mois via une opération entièrement dématérialisée sur le site de la Banque des Territoires.
Dans un contexte de tension sur les ressources suite à l’adoption de la réduction du loyer de solidarité (RLS) et l’adoption prochaine de la loi ELAN, les structures ont ainsi souhaité consolider leur bilan.
Forte demande
« La demande a dépassé la première tranche de 700 millions d’euros disponible pour l’année 2018 et devrait permettre, sur la base des déclarations des bailleurs, la production sur agréments 2018 de près de 107.000 logements sociaux familiaux neufs », ont indiqué le ministère de la Cohésion des territoires.
Les prêts de haut de bilan sont des prêts de très long terme qui s’inscrivent dans le paquet financier proposé par l’État aux bailleurs sociaux, distribués par la Banque des Territoires. Placés en haut de bilan au passif, ils sont assimilables à des quasi fonds propres, et sont intégralement bonifiés par Action Logement sur les 20 premières années du prêt pour permettre un taux à 0%. Action Logement, en contrepartie du financement de la bonification, disposera de droits de réservation de logements négociés avec les organismes bénéficiaires de ces prêts.
Une demande provenant à la fois d’OPH et d’ESH
Le programme dit « PHB 2.0 » porte sur une enveloppe globale de 2 milliards d’euros. Les prêts seront débloqués via deux autres tranches, avec 700 millions d’euros en 2019 et 600 millions d’euros en 2020. L’ensemble du dispositif doit soutenir pour 80% la construction neuve de logements sociaux et pour 20% la réhabilitation.
Le dispositif est 100% dématérialisé, de la souscription à la demande de prêts jusqu'à la signature électronique du contrat de prêt sur le site des Prêts de la Banque des territoires. Dans le détail, le ministère indique que l’accompagnement en prêt de haut de bilan de deuxième génération sera de 9.000 € par logement en zone A, 6.500 € en zone B1 et 5.000 € en zone B2/C.
Par type de structure, on notera que les offices et les entreprises sociales ont été autant demandeurs : sur 384 bailleurs ayant répondu à la souscription, 41% sont en effet des OPH, contre 41% des ESH, 10% de SEM, 5% de coopératives HLM et 3 % d’opérateurs en maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI). La demande est en revanche fluctuante suivant le zonage, les opérations remontées dans le cadre de la souscription PHB 2.0 étant situées à 45% en zone A, 35% en zone B1 et 20% en zone B2/C.
« Renforcer le financement du logement social »
Pour le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, « le succès de ce dispositif démontre qu’il répond à une demande importante du secteur social. Il s’inscrit pleinement dans l’objectif de la loi Elan de libérer la construction de logements, notamment de logements sociaux afin d’aider nos concitoyens les plus fragiles à se loger dignement ».
« Cette réussite prouve qu’il est possible de renforcer le financement du logement social en France au service de celles et ceux qui en ont besoin. C’est aussi cela la philosophie de la loi Elan», a ajouté Julien Denormandie, le secrétaire d’État auprès du ministre.
Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire note pour sa part que ces prêts « constituent un accélérateur de la consolidation des acteurs du logement social, souhaitée par le Gouvernement ». Leur regroupement permettra selon elle de mettre en place une politique d’investissement plus ciblée sur les zones à fort besoin en logements sociaux, à travers une meilleure mutualisation de leurs ressources.
« Ce succès démontre que nos solutions correspondent aux besoins des bailleurs sociaux. Les autres volets de notre Plan logement de 10 milliards d’euros sont également déployés dans ce sens. Partenaire historique du secteur, nous poursuivrons dans la mise en œuvre d’innovations financières pour accompagner nos clients dans leurs efforts de production et de restructuration du secteur » commente Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts.
Selon Bruno Arcadipane, président d’Action Logement Groupe, la souscription 2018 du dispositif PHB2.0 bonifié par Action Logement permet d’apporter aux bailleurs sociaux une aide directe de 700 millions d’euros, visant à la construction de plus de 100.000 logements.
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