Vers une péréquation horizontale des recettes de droits de mutation

C’est ce que Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a annonce vendredi devant le congrès de l’Assemblée des départements de France.

C’est une des recettes principales des départements : les droits de mutation à tire onéreux, les fameuses DMTO. Lors de son intervention au congrès de l’Assemblée des départements de France, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, a annoncé la péréquation horizontale des recettes de ces DMTO. Au cours des discussions avec l’assemblée des départements de France, il avait en effet été convenu entre les départements et le ministères un renforcement d’un dispositif de péréquation horizontale des recettes de ces droits, dont la forte dynamique récente n’est pas uniformément répartie entre les départements, du fait d’une inégale dynamique des marchés immobiliers.

« Dans une logique de parité, le renforcement de cette péréquation horizontale pourra s’établir à 250M€ par an », a annoncé Jacqueline Gourault.

Un amendement au projet de loi de finances pour 2019 a été déposé en ce sens. « Les critères de répartition de cette péréquation horizontale seront définis par vos soins. C’est une première et c’est aussi un signe de confiance que nous vous adressons. C’est au fond la manière pour vous de montrer votre solidarité interdépartementale. Je sais bien que les recettes de DMTO peuvent être aléatoires selon les départements, je réponds que nous nous engageons à poser une clause de revoyure si la dynamique actuelle des recettes de DMTO venait à s’inverser », a expliqué la ministre.

Elle a rappelé que les produits des DMTO départementaux avait progressé de 7,3 milliards d’euros en 2013 à 11,6 milliards d’euros en 2017 et qu’ils continueront à progresser en 2018. « Il y a donc une vraie dynamique des DMTO mais nous avons conscience que cela peut s’inverser. Donc nous prenons cet engagement d’une clause de revoyure », a-t-elle expliqué.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


7e édition des rencontres scientifiques nationales à Bron

Ces rencontres se tiennent pendant deux jours dans la ville. La clôture de saison de ces rencontres aura lieu à 18 heures à la médiathèque de Bron.


Vousfinancer craint une hausse des frais de notaires

Le courtier alerte sur une possible prochaine hausse de ces frais, qui incluent des taxes départementales.


Saint-Laurent-de-Mure : le nouveau centre bourg se dévoile

La municipalité organisait ce samedi une visite découverte des nouveaux programmes immobiliers du centre bourg, avec le dévoilement des plaques des nouvelles rues.


Lyon célèbre la «journée internationale de la lumière»

La ville, qui fête cette année le trentième anniversaire du plan Lumière, a notamment célébré cette journée par le lancement de la mise en lumière pérenne de la façade du Grand Hôtel-Dieu.


Les Métropoles de Lyon et Saint-Étienne bénéficieront d’aides pour les commerçants

Cette somme permettra de soutenir les commerçants de la Presqu’île de Lyon afin de reconquérir la clientèle suite à la perte d’attractivité connue depuis le début du mouvement des gilets jaunes.


H7 a été inauguré


Ce mardi, avait lieu à Lyon Confluence l’inauguration de l’ancienne Halle Girard transformée en haut lieu de la french tech, en présence d’Etienne Blanc, de Gérard Collomb et de David Kimelfeld.


Le SMT présente son plan « intermodalité »

Le syndicat mixte des transports pour l’aire métropolitaine lyonnaise a présenté ce jeudi son plan d’action en faveur de l’intermodalité.


Capteurs sonores : Saint-Etienne attend l’avis définitif de la CNIL

Ces capteurs permettent de repérer un bruit anormal sur l’espace public. Une réunion d’information des habitants va être organisée.


La Ville de Lyon interdit la circulation de trottinettes sur les trottoirs

Il sera désormais interdit de circuler avec une trottinette électrique sur les trottoirs de la ville et sur les Berges de Saône.


David Kimelfeld participera au comité de suivi du quartier route de Vienne

Ce comité de suivi se tiendra ce vendredi.


Effondrement d’immeubles à Marseille : 6 mois après, l’État reste engagé

Le ministre en charge du logement, Julien Denormandie, a tenu à rappeler dans un communiqué que son ministère restait « pleinement mobilisé ».


RBC prend à bail l’ancien magasin Grange

Celui-ci est situé en presqu’île de Lyon, non loin de la place Bellecour. La transaction a été accompagnée par le conseil en immobilier Sorovim.


Métro E : Kimelfeld favorable «à titre personnel» à un prolongement vers Part-Dieu

Cette idée avait notamment été proposée par l’association déplacements citoyens.


Le président de la Métropole poursuit ses « belles rencontres »

null
Dans le cadre de ces régulières visites de terrain, David Kimelfeld s’est rendu jeudi à Vaulx-en-Velin, Meyzieu et Décines pour rencontrer divers acteurs du territoire.


Métro E de Lyon : 2000 avis recueillis lors de la concertation

Le Sytral a indiqué que plus de 5.000 personnes ont été rencontrées lors des 30 événements organisés sur le territoire.