Stratégie Pauvreté : la contractualisation entre l’État et les départements est lancée

David Kimelfeld participait jeudi à un séminaire sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, en présence du Premier ministre, Edouard Philippe.

Les présidents des département de France et le Gouvernement ont officiellement lancé, ce jeudi à l’occasion d’un séminaire en présence du Premier ministre, la mise en œuvre de la contractualisation entre l’État et les Conseils départementaux, présenté par la comme une « étape essentielle dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté annoncée par le Président de la République le 13 septembre ».

Ce séminaire réunissait à l’Elysée les présidents des départements de France, en présence du Premier ministre, d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, d’Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, et de Dominique Bussereau, président de l’assemblée des départements de France. La Métropole de Lyon ayant hérité depuis quatre ans des compétences départementales, David Kimelfeld était également présent à ce séminaire (où il a également évoqué le grand débat avec Emmanuel Macron, MAJ du 22/02 à 8h30).

La réunion a fixé l’objectif d’étendre la contractualisation sur l’ensemble des départements de France d’ici fin juin 2019. « Pour déployer la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le gouvernement a en effet lancé une démarche inédite de contractualisation avec les Départements, répondant ainsi aux préoccupations exprimées par ces derniers lors de la concertation ayant précédée la construction de la stratégie pauvreté », notent dans un communiqué le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et celui des Solidarités et de la Santé.

Deux volets

Ces conventions assurent la mise en œuvre d’objectifs définis conjointement, avec des résultats à atteindre, des référentiels et des indicateurs de suivi. Elles prévoient un engagement de l’État et des Départements sur deux volets.

Le premier volet est une partie socle, commune à tous les Départements, qui définit les objectifs et résultats à atteindre concernant l’accompagnement des sorties de l’aide sociale à l’enfance, la généralisation des démarches de premier accueil social inconditionnel et de référent de parcours l’amélioration de l’insertion et l’accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active.

Le second volet est une partie laissée à l’initiative des Départements vise à financer les projets spécifiques, à impact direct pour nos concitoyens et porteurs d’innovation sociale s’inscrivant dans le cadre de des objectifs de la stratégie pauvreté.

Un fonds de contractualisation

L’enjeu financier est important, 135 millions d’euros étant amenés à être attribués dès 2019 aux départements signataires de ces conventions par un fonds de contractualisation. Ce montant sera porté a minima à 210 millions d’euros en 2022 pour financer les projets des départements signataires.

Dès le mois de décembre 2018, une première phase de contractualisation avait été lancée avec onze départements démonstrateurs de la stratégie pauvreté, à savoir le Bas-Rhin, la Meurthe et Moselle, le Nord, le Pas-de-Calais, le Gard, l’Indre-et-Loire, La Réunion, la Loire-Atlantique, la Haute-Garonne, la Seine-Saint-Denis, mais aussi la Métropole de Lyon.

Celles-ci ont ainsi accepté de s’engager dans la contractualisation prévue par la stratégie pauvreté au début de l’année 2019. « C’est à partir des territoires que la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté est pilotée et grâce aux Départements, chefs de file de l’action sociale, elle se met progressivement en œuvre dans les territoires », concluent les ministères.






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