La RLS a coûté 2,9M€ à Est Métropole Habitat en 2018

La réduction de loyer de solidarité a privé l’office de 5% de ses recettes de loyer, une privation qui va s’élever à 3,3 millions d’euros en 2019 .

Est Métropole Habitat a fait un point vendredi, sur les conséquences des mesures gouvernementales sur les finances de l’office, suite à la conférence de presse organisée la semaine dernière par 6 acteurs. L’office avait déjà alerté sur les conséquences de ces mesures, en octobre 2017, avant le vote de la loi de finances 2018, aux côtés du président Jean-Paul Bret, Cédric Van Styvendael, directeur général d’EMH. Ceux-ci avait expliqué en quoi la réduction de loyer de solidarité prive les organismes de ressources importantes qui leur permettent de construire, réhabiliter et entretenir leur patrimoine et donc pénalise les habitants. « On n’a jamais eu par le passé une telle mise en danger du monde du logement social. C’est d’une très grande brutalité.»

Une privation de loyers de 3,3 millions d’euros en 2019

Est Métropole Habitat a été particulièrement impacté par cette mesure, 54 % de ses locataires percevant les APL. En 2018, la mesure a en effet privé l’office de 5% de ses recettes de loyer, soit 2,9 millions d’euros, une privation qui va s’élever sur l’année 2019 à 3,3 millions d’euros. L’office souligne que le renchérissement du taux de TVA de 5,5% à 10% s’ajoute à cette privation, ce qui représente 2,7 millions d’euros de surcoût sur ses opérations d’investissement.

« Les mesures d’accompagnement mises en place par le gouvernement (dispositif de lissage de la RLS, taux du livret A à 0,75 %) ne sont pas à la hauteur de ce manque à gagner et peuvent même être, à long terme, contre- productives en faisant reporter sur les générations futures une partie de notre dette (dispositif facultatif d’allongement de la dette proposé aux organismes). Les dispositions à ce jour envisagées par l’Etat pour 2020 aggravent encore considérablement l’impact financier pour notre organisme : il nous manquera 6,4 millions d’euros de loyer pour investir et entretenir le patrimoine, soit 2 fois plus qu’en 2019 ! Sans compter le maintien du taux de TVA à 10 % et la taxe annoncée de 10 % sur les plus-values de cession des logements HLM... L’Etat fait supporter aux bailleurs sociaux la diminution des APL, mais ce sont les locataires - actuels et futurs - qui en subissent les conséquences », note l’office, qui souligne qu’aucune entreprise ne peut absorber une chute de 10% de son chiffre d’affaires et de près de 70% de son résultat (estimé pour 2020) sans prendre des mesures significatives.

Moins de travaux pour les locataires en place

Celui-ci a indiqué que ses missions fondamentales de gestion, d’entretien et de construction allaient devoir être arbitrées, avec moins de travaux pour les locataires en place, le report de programmes de réhabilitation et la diminution du nombre de logements construits. L’OPH métropolitain note en outre qu’il ne pourra pas dans ce contexte continuer de répondre aux ambitions de la métropole du Grand Lyon, qui affiche une politique volontariste et ambitieuse.

« Construire des logements abordables n’est pas un coût, c’est un investissement, un investissement d’avenir au service de la construction de villes et de territoires plus équitables et plus durables. Avec cette mesure, on s’attaque à l’un des piliers du contrat social en France » rappelait le 1er février Cédric Van Styvendael, par ailleurs président de Housing Europe.

L’office rappelle les chiffres compilés dans une récente enquête menée par l’USH. 33 % des français citent le logement parmi les sujets qui les préoccupent le plus. Pour 65 % des français, la thématique du logement « est insuffisamment abordée dans le cadre du grand débat national ». Plus de la moitié de la population (54%) estime en outre que l’Etat et les collectivités territoriales devraient investir davantage dans le logement. EMH souligne enfin que la clause de revoyure annoncée par le Ministre Denormandie lors du congrès de l’Union Sociale de l’Habitat le 9 octobre 2018 est fermement attendue par les bailleurs sociaux. Elle doit impérativement corriger le tir : « Et si on en restait là, Monsieur le Ministre ? » propose Cédric Van Styvendael, directeur d’Est Métropole Habitat.

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