Réforme de la taxe d’habitation : les trop-perçus remboursés

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé le remboursement du trop-perçu sur le compte bancaire de certains contribuables mensualisés.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé le remboursement du trop-perçu sur le compte bancaire de certains contribuables mensualisés. Certains contribuables ont en effet constaté la présence d’un remboursement sur leur compte bancaire de la part de l’administration fiscale durant la dernière semaine.

Une situation normale

Le ministère a indiqué que cette situation était normale. Ceci s’explique car lesdits contribuables sont concernés par la suppression progressive de la taxe d’habitation sur leur résidence principale, qu’ils ont opté pour la mensualisation du paiement de cet impôt, et qu’ils n’ont pas, ou pas suffisamment, modulé à la baisse vos mensualités.

Ces remboursements peuvent être identifiés sur vos relevés bancaires par l’émetteur « DDFIP DE LA HAUTE VIENNE » ou « DRFIP GRAND EST ET DPT BAS RHIN ». « Vous êtes près de 6,3 millions à bénéficier actuellement de ces remboursements, pour un montant total de 1,14 milliard d’euros », a indiqué le ministère

Si les contribuables sont éligibles à la réforme en 2020 et qu’ils sont mensualisés, il sera possible pour eux de modifier leur prélèvement mensuel à partir du 16 octobre, depuis leur espace particulier en ligne ou par téléphone.






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