La proposition de loi Nogal fait déjà débat

Le député a présenté sa proposition de loi visant à apaiser les relations entre locataires et propriétaires. Si la FNAIM semble plutôt favorable au texte, l’UNPI s’y montre très hostile.

Le rapport «Louer en confiance» publié en juin 2019, avait lancé des pistes pour une future loi visant à rendre plus sereines les relations entre locataires et propriétaires. Mickaël Nogal, député LREM de la Haute-Garonne, qui l’avait rédigé, a présenté ce mardi sa proposition de loi ayant pour objectif cet apaisement des rapports locatifs.

Trois objectifs

Trois objectifs sont visés dans le texte: rétablir la confiance autour de la restitution du dépôt de garantie, mettre fin aux abus dans la sélection des locataires en autorisant le recours à un seul garant, et enfin sécuriser les propriétaires contre d’éventuels impayés ou dégradations.

Sur le dépôt de garantie, dont la non restitution concentre 65% des litiges entre propriétaires et locataires, une solution a été trouvée. « Par crainte de se voir privés de cette somme à la sortie de la location, les locataires font le choix de plus en plus fréquent de ne pas payer le dernier mois de loyer, privant dans les faits les propriétaires de toute garantie. Pour mettre fin à cette méfiance réciproque, la proposition de loi prévoit que tout locataire devra confier son dépôt de garantie à un professionnel de l’immobilier, qui consignera ces fonds et les restituera, à la fin du bail, sur la base d’un accord entre propriétaire et locataire », explique le député.

Recours à un seul garant.

La proposition vise également à mettre fin aux abus dans la sélection des locataires en autorisant le recours à un seul garant.

Pour lire la totalité de l'article, abonnez-vous ou identifiez-vous






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


L’UNPI appelle à «la responsabilité de tous les acteurs immobiliers»


Le président de l’union nationale des propriétaires immobiliers soutient le report de la trêve hivernale, mais invite à la responsabilité les acteurs du logement pour ne pas appeler à la cessation du paiement des loyers


La réforme des « APL en temps réel » prévue le 1er avril reportée

Du fait de l’épidémie de coronavirus – COVID-19, le Gouvernement va décaler la mise en œuvre de cette réforme.


Covid-19: l’inquiétude des professionnels de l’immobilier et de la construction

Depuis ce lundi, les agences immobilières sont, comme tous les ERP, fermées, du fait du coronavirus. Les professionnels de la construction se préparent quant à eux au confinement, et à l’arrêt des chantiers.


Les enseignements du 1er tour dans la Métropole de Lyon et la Région


Fin des tours à la Part-Dieu, encadrement des loyers dans plusieurs villes de l’agglomération, fin du projet de bouclage du périphérique : l’arrivée d’un maire écologiste à Lyon, voire d’un président de la Métropole pourrait bousculer les politiques urbaines. Inversement, en Auvergne-Rhône-Alpes, la stabilité semble de mise dans plusieurs métropoles.


L’État veut mobiliser les logements et locaux vacants


La ministre la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le ministre chargé de la Ville et du Logement ont, pour ce faire, lancé un plan national.


« La demande est bien trop importante par rapport à l’offre »

Nicolas Bouscasse est le président de la Chambre du Rhône de la FNAIM. Nous évoquons avec lui les chiffres de l’année 2019 en matière d’immobilier résidentiel à Lyon.


Réévaluation à la hausse de la note d’in’li

Elle devient, par cette note, la foncière européenne la mieux notée par S&P Global Ratings.


L’UNPI a présenté vendredi ses vœux pour 2020


L’Union des propriétaires immobiliers du Rhône organisait en fin de semaine dernière sa traditionnelle cérémonie de vœux.


La proposition de loi Nogal fait déjà débat

Le député a présenté sa proposition de loi visant à apaiser les relations entre locataires et propriétaires. Si la FNAIM semble plutôt favorable au texte, l’UNPI s’y montre très hostile.


Immobilier : la sensibilité aux prix va s’accroitre en 2020

EDITO – Les récentes évolutions en matière de politique monétaire auront un impact sur le marché immobilier. En France, et notamment à Lyon.


Délai technique pour les « APL en temps réel »

La CNAF a informé le ministre du Logement d’un besoin d’un délai technique pour appliquer la réforme. Initialement prévue au 1er janvier, le Gouvernement a décidé de décaler sa mise en œuvre d’un trimestre.


Nicolas Bouscasse, nouveau président de la FNAIM du Rhône

null
Le Conseil d’administration a élu ce lundi son nouveau président, qui dirigera la Chambre pendant trois ans.


La FNAIM du Rhône met en garde contre l’encadrement des loyers

Cédric Van Styvendael, candidat à l’élection municipale avec le mouvement « Villeurbanne à voix haute », a proposé l’instauration de l’encadrement des loyers, ce qui a fait réagir les professionnels.


Bron : une résidence dédiée aux seniors mise en location

null
Lyon Métropole Habitat a mis en location mardi cette nouvelle résidence, dénommée « les Confidences ».


Déjà 2.000 appels pour la plateforme «Info Logement Indigne»

Le ministère du logement a fait un point sur la plateforme lancée le mois dernier.