Métropole de Lyon : l’instruction des demandes d’autorisations maintenues
C’est ce qu’a indiqué la collectivité ce samedi. Celle-ci veut éviter toute rupture d’activité.
La Métropole de Lyon a communiqué ce vendredi sur les demandes d'autorisation d'urbanisme. Celles-ci sont maintenues afin d’éviter toute rupture d’activité. « Depuis le début de la crise sanitaire, la Métropole est aux côtés de la filière de la construction, de la promotion et de l'aménagement et met en place des mesures afin d’éviter toute rupture d'activité », a indiqué la collectivité.
La Métropole de Lyon échange régulièrement sur l'arrêt concerté des chantiers métropolitains et veille sur les chantiers à l'arrêt, conjointement avec le secteur. Elle avait de plus assez rapidement indiqué qu’il n’y aurait pas de pénalité pour les retards et que les délais de paiement des missions réalisées seraient raccourcis.
La collectivité a en outre prorogé les délais de transmission de candidatures dans les consultations de promoteurs sur la ZAC des Girondins à Lyon 7eme, la ZAC Confluence à Lyon 2eme et l’Esplanade de la Poste à Dardilly, avec un rendu attendu pour début juin.
Maintien de l’instruction des DIA et des demandes d’autorisations d’urbanisme
La Métropole de Lyon souligne en outre que le Fonds d’urgence pour le tissu économique de 100 millions d’euros qu’elle a décidé concernera également certaines entreprises de ce secteur. Des réflexions conjointes sont en outre en cours pour définir les conditions de la reprise d'activité au sortir de l'état d'urgence sanitaire.
Le président de la Métropole de Lyon a également informé la Fédération française du BTP du maintien de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme par les services de la Métropole. Concernant les autorisations du droit des sols (ADS), dans un souci de préservation de l'activité de la construction et de l'aménagement dans cette période de crise sanitaire, la Métropole a indiqué qu’elle continuait d’instruire le droit des sols pour les 27 communes adhérentes, dans le cadre de l’ordonnance promulguée par le gouvernement le 25 mars 2020. Ainsi les autorisations d'urbanisme déposées avant le 12 mars et n'ayant pas fait l'objet d'un arrêté ou d'une décision de la part des services seront traitées en priorité, en lien avec les communes concernées. Les autres demandes déposées à partir du 12 mars seront ensuite instruites.
La Métropole indique enfin maintenir l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner (DIA), en lien avec les communes. « Afin de s’adapter aux contraintes actuelles, la boîte mail gestiondiacovid@grandlyon.com sera mise en place dès le 8 avril pour répondre aux sollicitations des dépositaires. La finalité de cette boîte mail est de permettre aux dépositaires de DIA, notamment les notaires, d’envoyer un mail questionnant la Métropole de Lyon sur l’état d’avancement de l’instruction de la DIA objet de la demande et ceci afin de permettre la fluidité des ventes sur le territoire de la Métropole », conclut la collectivité.
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Cette communication est trompeuse de part son titre et de part son contenu peu précis.
L’instruction des autorisations d’urbanisme est réalisée par les communes elles-même et non par la métropole pour la plupart et notamment toutes les grosses communes (Lyon, Villeurbanne, Vénissieux…) Dans ce cas là la métropole donne un avis sus ses compétences (eau, assainissement, voirie).
Il se trouve que pour 27 plus petites communes (27 sur 59 je crois)un service d’instruction mutualisé existe à la métropole et dans ce cas là, l’instruction tente de se poursuivre.
La métropole semble toujours très peu précise quand elle communique sur ce sujet !