Encadrement des loyers : la candidature de Lyon et Villeurbanne est actée

Le ministère en charge du logement a communiqué ce mardi sur 8 intercommunalités et métropoles ayant manifesté leur volonté de rejoindre l’expérimentation d’encadrement des loyers.

Le ministère du logement a communiqué ce mardi sur l'encadrement des loyers. En plus de Paris et Lille (incluant Hellemmes et Lomme) qui étaient déjà incluses dans l’expérimentation, 8 intercommunalités et métropoles ont, à leur tour, notifié leur volonté de mettre en place l’expérimentation, sur tout ou partie de leur territoire.

C’est ainsi le cas de de la Métropole de Lyon sur les villes de Lyon et Villeurbanne, mais aussi de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, de l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre (11 communes), de l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble, de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (sur la seule commune de Grigny), de Bordeaux Métropole (sur la seule ville de Bordeaux), de Grenoble-Alpes Métropole (sur la seule ville de Grenoble), et de Montpellier Métropole (sur la seule ville de Montpellier).

Les dossiers instruits par le ministère

Le ministère du logement précise que leurs dossiers sont instruits par ses services, afin d’étudier les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation sur leur territoire.

« Favorable à cette mesure qui permet de contenir la hausse des loyers, la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, se félicite d’une étape importante franchie dans le déploiement de l’encadrement des loyers », indique le communiqué du ministère.

Celui-ci rappelle que le dispositif d’encadrement des loyers avait été initié par la loi Alur en 2014, avant d’être remplacé par une expérimentation pour une durée de cinq ans, qui figure désormais à l’article 140 de la loi ELAN. « Cette expérimentation est réservée aux zones tendues, elle permet d’y fixer un montant de loyer maximum à ne pas dépasser lors de la location d'un logement loué vide ou meublé, indique le ministère.






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