Vallée de la chimie : la Métropole de Lyon satisfaite du rétablissement du PPRT

La cour administrative d’appel du tribunal administratif de Lyon a rétabli le plan de prévention des risques technologiques qui avait annulé en 2019.

La cour administrative d’appel du tribunal administratif de Lyon a rétabli vendredi dernier le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la vallée de la chimie qui avait annulé en 2019. On rappellera que le PPRT de la vallée de la chimie avait été attaqué par l’entreprise industrielle Plymouth contestant son classement en zone d’expropriation. Il avait aussi été attaqué par la commune de Solaize concernant la proximité entre les sites Seveso et la gare de triage de Sibelin. Suite à celui, il avait été annulé par le tribunal administratif de Lyon en janvier 2019, avec une prise d’effet différée de deux ans, sur le fondement d’un vice de procédure au titre du droit européen, ayant trait à la dispense d’évaluation environnementale. Le ministère de la transition écologique avait fait appel du jugement. Sur la base de nouveaux éléments apportés par l’État, la cour administrative d’appel a infirmé vendredi la décision de première instance.

La préfecture du Rhône indique que, sur la base du retour d’expérience d’un récent exercice, un plan particulier d’intervention est en voie de finalisation, en lien avec les communes de Solaize et Feyzin. Dans l’attente du jugement de la cour d’appel, certaines opérations du plan d’actions du PPRT avaient du être mises en suspens, comme des acquisitions de biens en secteurs de mesures foncières (par délaissement ou expropriation) et la réalisation de travaux de protection des logements. « Ces démarches, prioritaires pour la protection des populations riveraines, sont reprises dès-à-présent », indique la préfecture.

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