GrandLyon Habitat a été agréé en tant qu’OFS

L’office public de l’habitat métropolitain a obtenu en février les agréments préfectoraux en tant qu’organisme foncier solidaire.

GrandLyon Habitat a obtenu en février dernier les agréments préfectoraux en tant qu’organisme foncier solidaire (OFS). Il va ainsi pouvoir développer l’accession sociale à la propriété en Bail Réel Solidaire (BRS), un dispositif qui permet d’acheter le logement et non le terrain sur lequel il est construit.

Par cet outil, les ménages acquièrent le bâti au titre de leur résidence principale, tandis que le terrain reste propriété de l’OFS qui perçoit une redevance versée par les accédants pour cette occupation (2€ maximum par m² habitable par mois). Les ménages répondent à des conditions de ressources (plafonds de ressources PSLA).

« Ce principe de dissociation du foncier et du bâti permet de proposer, dans des quartiers attractifs et prisés, des prix plafonnés inférieurs au prix du marché, jusqu’à -50% selon les secteurs, dans un cadre sécurisé (sécurisation HLM : garantie de rachat et relogement en cas d’accident de la vie).

Il s’agit d’une accession solidaire qui engage le premier accédant, en cas de revente, à faire respecter au futur acquéreur les conditions dans lesquelles il a lui-même acheté. Et ainsi, de maintenir le logement abordable aux personnes à ressources modestes », note l’office public de l’habitat.

Proposer un logement neuf à coût abordable

GrandLyon Habitat proposer depuis 2013 aux familles à revenus modestes et moyens d’acquérir un logement neuf à coût abordable. L’office confirme ses engagements, à savoir réduire les inégalités dans l’accès à la propriété en secteur tendu et favoriser la mixité et le parcours résidentiel de ses locataires.

« GrandLyon Habitat est membre fondateur de la Foncière Solidaire. Il est engagé à ce titre sur des opérations d’accession sociale dans des programmes neufs. Grâce à cet agrément, GrandLyon Habitat va également participer à une offre perpétuellement abordable dans l’ancien, via la vente HLM », note dans un communiqué Jean-Noël Freixinos, directeur général.

« C’est une bonne nouvelle pour les ménages exclus du privé qui souhaitent devenir propriétaires ! Ce nouveau dispositif innovant et abordable leur permettra d’acquérir plus facilement une résidence principale», indique pour sa part François Thevenieau, président de GrandLyon Habitat.






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