Le nouveau DPE entre en vigueur
C’est ce jeudi 1er juillet qu’est entré en vigueur le nouveau diagnostic de performance énergétique.
Il est obligatoire sur les annonces immobilières depuis plus de 10 ans. Le diagnostic de performance énergétique est non seulement affiché sur les annonces, mais aussi systématiquement annexé aux contrats de vente et de location. Il renseigne ainsi sur la performance énergétique d’un logement et oriente notamment les choix en termes de travaux de rénovation.
Une refonte du DPE a été organisée au terme d’une concertation ayant associé toutes les parties prenantes, professionnels de l’immobilier, acteurs de la rénovation énergétique et associations de consommateurs. Elle a permis, selon le ministère permet d’atteindre trois résultats. Le premier est d’arriver à un DPE dont la méthode de calcul est unifiée et fiabilisée et qui voit sa valeur juridique renforcée en devenant pleinement opposable.
Le DPE sera en outre plus lisible, plus simple à comprendre et plus complet. Il permet de mieux informer les Français quant à la qualité énergétique des logements. Enfin, il prend mieux en compte l’enjeu de lutte contre le dérèglement climatique dans la notation du logement, avec un double-seuil énergie-carbone pour déterminer l’étiquette énergétique.
Cette refonte du dispositif accompagne la pleine opposabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE) prévue par la loi ELAN promulguée en 2018. Celle-ci entre en vigueur ce 1er juillet 2021.
Vers un affichage de la facture d’énergie en janvier 2022
Le nouveau DPE comporte une nouvelle étiquette (de A à G) intégrant deux volets. Le premier est la consommation énergétique (kilowattheure d’énergie primaire par m2 par an) tandis que le second est celui des émissions de gaz à effet de serre (kilogramme équivalent de CO2 par m2 par an). L’étiquette du logement est déterminée selon sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en CO2.
D’une durée de validité de 10 ans, les nouveaux DPE ont désormais une portée juridique identique à celle des autres diagnostics techniques annexés aux actes de vente et baux immobiliers. Les scénarios de travaux conservent quant à eux une valeur uniquement informative.
Présentée sous forme d’une fourchette de prix, avec l’année de référence des prix de l’énergie, une estimation en euros de la facture annuelle d’énergie figure désormais dans le DPE. Et son affichage sera obligatoire dans les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2022.
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