Le dispositif « loyers » autorisé par la Commission Européenne

Bercy s’est félicité de cette annonce.

Le dispositif « loyers » a été autorisé par la Commission européenne. C’est ce qu’ont annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises.

Ce dispositif est destiné aux commerces de détails et de services qui ont été fermés entre février 2021 et mai 2021 du fait de la reprise épidémique de la Covid-19. Il s’adresse Plus particulièrement, aux entreprises disposant de plusieurs magasins restés ouverts en centre-ville et d’autres ayant été fermés puisque situés dans des centres commerciaux interdits d’accueil du public, en particulier en février et mars dernier.

L’éligibilité à l’aide est appréciée mois par mois au regard des aides déjà obtenues par l’entreprise. Par exemple lorsqu’une entreprise avec plusieurs points de vente dont certains ayant été fermés a pu accéder au fonds de solidarité et/ou au dispositif coûts fixes, l’accès au dispositif « loyers » ne sera pas possible, sauf s’ils en ont atteint les plafonds.

A contrario, si cette même entreprise n’a pas pu toucher l’aide au titre du fonds de solidarité et/ou le dispositif coûts fixes car sa perte de chiffre d’affaires globale était inférieure à 50%, elle pourra bénéficier du dispositif « loyer » pour le mois en question.

Ouverture du guichet mi-novembre.

Le montant de l’aide correspond à la somme des loyers et des charges calculés par magasin, cet ce au prorata des journées d’interdiction d’accueil du public. Les demandes d’aides pour les périodes éligibles des mois de février, mars, avril ou mai 2021 seront déposées en une seule fois par voie dématérialisée. L’ouverture du guichet auprès de la direction générale des finances publiques interviendra mi-novembre.

L’aide sera déposée, comme pour le dispositif « coûts fixes », via un formulaire complété par un expert-comptable ou un commissaire au compte. Une foire aux questions viendra préciser plus en détail le dispositif. Un décret publié dans les prochains jours précisera les modalités de ce dispositif. La liste des commerces éligibles est annexée au présent communiqué.

« Engagement tenu » a indiqué Bruno Le Maire, après que cette aide longuement négociée avec la Commission européenne, très attendue par tout un secteur, ait été autorisée.

« Bien que la reprise d’activité est au rendez-vous, nous devions parvenir à cet accord pour permettre aux entreprises du commerce de limiter les impacts économiques de la crise sanitaire. Le Président de la République l’avait dit, nous ne laissons personne au bord du chemin » ajoute Alain Griset.

Tweet

See more

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Les loyers ont monté de 0,3% entre juillet et octobre

L’INSEE a publié ce mardi l’indice des loyers d’habitation, l’indice des loyers des activités tertiaires et l’indice des loyers commerciaux.

BPAURA et Caisse d’Epargne Rhône-Alpes acquièrent Milky Way

La Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes et la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes ont acquis l’immeuble, une opération rendue possible grâce à la réalisation d’un «Club deal» régional, structuré et géré par Midi 2i.

Un marché de l’immobilier d’entreprise au ralenti en Auvergne-Rhône-Alpes

CBRE organisait, peu avant le SIMI, sa 9e conférence sur le marché de l’immobilier d’entreprise en Auvergne-Rhône-Alpes.

Quatre grands thèmes et dix expertises au menu du SIMI

Le salon de l’immobilier d’entreprise se tient dès ce mardi 10 décembre jusqu’à jeudi au Palais des congrès de Paris.

2024, «une année challengeante », selon Arthur Loyd

Avant le SIMI, Brice Robert Arthur Loyd a fait part des principales transactions de l’année 2024 en région lyonnaise.

Part-Dieu et Euroméditerranée affichent les loyers les plus élevés en Régions

A Lyon, les quartiers de Presqu’île et de Préfecture se distinguent du fait de leur excellente connectivité et du renouvellement de leur offre.

Vente d’un site industriel majeur près de Grenoble

La vente par Schneider à Framatome d’un site industriel majeur situé à Montbonnot-Saint-Martin a été annoncée jeudi par le conseil de l’opération, CBRE Axite.

Création du groupe Axite

Ce groupe, dont la création a été annoncée mardi, est le fruit du rapprochement des entités CBRE Axite, Inside, WOM et Axite Property Management.

Vers un patrimoine plus équilibré pour Covivio

A l’occasion de son «Capital Markets Day», le groupe indique vouloir équilibrer son patrimoine vers un tiers d’exposition entre hôtels, logements, et bureaux. Il a en outre dévoilé la signature d’un accord avec Valesco sur le futur siège social de Moncler à Milan, pour un montant de 200 millions d’euros.

Investissement : un retour de la prédominance des bureaux au T3, selon Evolis

Evolis a fait, dans une étude, un point sur les différents segments du marché de l’immobilier d’entreprise dans l’agglomération lyonnaise.

Revitalisation des actifs commerciaux : JLL lance une nouvelle offre

Le conseil a annoncé lancer une nouvelle offre de services pour accompagner les asset managers dans la revitalisation de leurs actifs commerciaux.

Icade cède « Viaterra » au groupe Filhet-Allard

Icade a annoncé mardi avoir cédé en VEFA cet immeuble de bureaux de 4.458 m² situé dans le 6ème arrondissement de Lyon.

La plus grande installation d’ombrières d’Auvergne-Rhône-Alpes inaugurée à Blyes

Cette infrastructure inaugurée par TotalEnergies et CEVA a été réalisée sur le site du groupe logistique, situé dans cette commune du sud-ouest de l’Ain.

Réindustrialisation : Auvergne-Rhône-Alpes bien positionnée

La région concentre 20 des 36 projets d’implantation en France.

En Auvergne-Rhône-Alpes, près de 4 emplois sur 10 compatibles avec le télétravail

C’est ce qu’a révélé l’INSEE Auvergne-Rhône-Alpes dans une récente étude.