Le SYTRAL a élu une nouvelle commission d’indemnisation amiable
Le conseil d’administration de SYTRAL Mobilités a approuvé l’objet de cette CIA, mais aussi sa composition et ses modalités de fonctionnement. L’établissement public local a également fait un point sur les projets structurants.
Le SYTRAL réunissait jeudi son conseil d’administration. Il a, à cette occasion, approuvé l’objet, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d’indemnisation amiable (CIA). Cette dernière a pour objet d’examiner les demandes d’indemnisation des entreprises exerçant des activités commerciales et artisanales, riveraines des chantiers de SYTRAL Mobilités, au titre de préjudices économiques qu’elles estiment avoir subis.
Au regard des nombreux projets structurants qui seront réalisés dans le cadre du plan de mandat de SYTRAL Mobilités, les élus ont ainsi approuvé la création d’une nouvelle CIA.
« Nous serons particulièrement attentifs aux conditions de réalisation des travaux de l’ensemble nos projets afin de répondre du mieux possible aux difficultés rencontrées par les commerçants et les riverains de nos chantiers. C’est dans ce cadre aussi que nous avons signé en 2021 une charte entre la Métropole de Lyon, SYTRAL Mobilités et les exploitants de réseaux afin d’optimiser l’efficacité, la réactivité et la coordination de leurs interventions avec la volonté de limiter au maximum les nuisances pour les usagers et les riverains »
Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon et de SYTRAL Mobilités.
La présidence de la commission sera assurée par Annick Wolf, magistrate honoraire du Tribunal et est composée des 5 titulaires et 5 suppléants élus ce jour au conseil d’administration.
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