« Le foncier doit être géré à une échelle intercommunale »
Selon Gérard Leras, conseiller régional délégué pour les questions de foncier, la consommation de foncier dans la région Rhône-Alpes doit être maitrisée.
« Il existe des opérations modèles de consommation de foncier »
Selon Gérard Leras, conseiller régional délégué pour les questions de foncier, la consommation de foncier dans la région Rhône-Alpes doit être maîtrisée.
La Région a adopté au mois de décembre une délibération définissant une stratégie foncière. Objectif numéro un : inciter les communes et les intercommunalités à avoir une approche globale de la gestion du foncier et de l’aménagement, pour économiser des terres agricoles.
Quel est le constat que l’on peut tirer sur la situation du foncier en Rhône-Alpes ?
La consommation de foncier s’accélère en Rhône-Alpes. Pour un logement par exemple, la consommation de foncier était entre 1999 et 2009 de 347 mètres carrés. En 1999, elle était de 225 mètres carrés, ce qui est un signe du desserrement de la consommation. La population de la Région devrait s’accroître de 1,4 millions d’habitants d’ici à 2040.
Or la quasi-totalité de la consommation se fait au détriment des terres agricoles qui ont diminué de 39 000 hectares 1999 et 2009. Si on ne change rien, on consommera 48 000 hectares de terres agricoles d’ici 2040.
La Région a lancé sa stratégie foncière, comment cette politique se met-elle en place ?
J’ai invité à de nombreuses réunions locales, les présidents d’Interscot, les chefs de projets des Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes, les représentants des Etablissements publics foncier locaux, les chambres d’agricultures, des élus.
Le bilan est très positif. Il y a eu globalement du monde, entre 30 personnes et 60 personnes, et de très nombreuses questions. C’est dans le Rhône qu’il y a eu, de loin, le plus de questions sur le foncier agricole. Ces réunions ont créé une situation de dialogue pour des personnes qui parfois ne se rencontrent pas. Maintenant, après cette phase d’information, nous allons organiser une rencontre avec des comités pilotes pour discuter de la politique foncière.
Quel peut être le rôle de la Région ?
La région même si elle a une compétence d’aménagement du territoire n’a pas une compétence obligatoire en matière de foncier. On est condamné à remplir la mission de chef d’orchestre que la loi nous donne en tant que coordinateur de l’ensemble des collectivités territoriales.
Pour y parvenir nous veillons à trois choses qui, aujourd’hui, se font d’une manière souvent insuffisante.
La première concerne la prise en responsabilité de l’élaboration des documents d’urbanisme parfois menée d’une manière insuffisante. Quand des élus ont des idées, on leur dit plutôt faites quelque chose de positif. Ils doivent utiliser les outils financiers à leur disposition, comme la Taxe Spéciale d’Equipement, mais le produit de cette taxe n’a pas la même efficacité selon que l’on est à l’échelle de 200 000 habitants ou à une échelle de 10 000 habitants.
La Région accorde des crédits aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui adhèrent un Etablissement Public Foncier Local. Il y en a quatre dans la Région, à l’échelle départementale. La Région apporte 6 euros par habitant pour 2012 pour l’adhésion. La Région apporte aussi une aide pour les acquisitions par les Etablissements Publics locaux quand le coût de sortie du foncier risque d’être trop important.
Le deuxième objectif est d’agir pour éviter l’étalement urbain en utilisant le foncier disponible ou qui peut être mobilisé. Il faut réaliser des études de gisement foncier, identifier du terrain nu intra urbain, une friche industrielle, commerciale, un secteur pavillonnaire où tout se casse la figure et où on peut faire de la récupération, en aménageant sans détruire, soit en faisant de la déconstruction et de la dépollution.
Derrière le gisement, il faut se poser la question de l’utilisation. Que fait-on ? Comment traite-t-on des solidarités et des fonctions multiples, les espaces de vie, le logement, commercial.
Troisièmement il faut réaliser des études de faisabilité ; si on lance un projet, on s’en sort à quel prix ? Quels sont les financements qui pourront être utilisés ? Quel sera le coût ? Qui va porter l’opération ?
La Région veut-elle inciter à une vision plus large des questions foncières ?
Une fois qu’on a fait les études, il faut savoir comment procéder pour passer à l'acte, c'est-à-dire passer à l’acquisition et à la rétrocession. Les maires ne sont pas les mieux placés et les communes n’ont pas la capacité financière alors que les Etablissements Publics Fonciers Locaux ont des moyens financiers et une capacité d’emprunt.
La question de l’adhésion des intercommunalités aux établissements publics fonciers locaux a été abordée lors des réunions. Je vais adresser à tous les EPCI non adhérent à un EPFL l’aide apportée par la Région s’ils adhèrent à un EPFL
Lorsque les adhésions auront été réalisées il y aura moins de dépenses pour l’adhésion et nous entrerons davantage dans des aides à l’acquisition.
Nous voulons aussi sortir des centres urbains, sans les abandonner, en arrivant sur des actions communales.
Notre objectif est de faire adhérer le plus grand nombre possible d’intercommunalités à des établissements publics fonciers locaux pour avoir une couverture totale dans les périmètres des établissements actuels. Nous voulons aussi avoir un outil complet sur l’ensemble du sud Rhône-Alpes.
» Gérard Leras « Il existe des opérations modèles de consommation de foncier »
À propos de l'auteur
Si les saooilcs etaient ecolos, ca se saurait Ils sont plutot caviar version croissance toute ! .A part Melenchon, je ne vois pas d’ecolos a gauche, et en plus il n’est meme plus socialiste
ils sont marrants ces ecolos: ils veulent que l’on construisent 1 milion de logement: tres bien, mais ils sont contre les lotisssements et les maisons individuels! pour eux, un bojn citoyen est un citoyen vivant encloisonné dans unppart, avce les bruits des voisins et les reunions de syndic q lq con: une vie de reve quoi..
biensur, ces memes ecolos sont pour la plupart proprios d’une grosse maison avce 4000 m2 de terrains inutiles! Faites ce que je dis, mais sutout pas ce que j’ai fait hein les jeunes?
Telle est la devise de tout bon ecolo qui se respecte! Moi ca me donne nevie de vomir!