OL Land : la DIG confirmée par le Tribunal Administratif | Lyon Pôle Immo

OL Land : la DIG confirmée par le Tribunal Administratif

Les requêtes présentées par l’avocat Etienne Tête en vue de l’invalidation de la DIG du Grand Stade de l’Olympique lyonnais ont été rejetées par le tribunal administratif. Le préfet a pris acte de cette décision.

Le tribunal administratif, qui avait examiné fin juin une demande d’annulation de la décision par laquelle le ministre des sports a inscrit le Grand stade de l’Olympique Lyonnais sur la liste des enceintes sportives déclarées d’intérêt général, a rejeté les requêtes de l'avocat Etienne Tête en vue de l'annulation de la DIG du grand stade de l'OL.

Une seule des trois requêtes avait, le 26 juin, été jugée recevable. Toutefois, si un certain nombre de requêtes avaient été rejetées par le rapporteur public, ce dernier avait néanmoins demandé l’invalidation de la DIG, en estimant le dossier de demande préalable comme insuffisant. Le Tribunal Administratif n'a pas donc pas suivi le rapporteur.

Le préfet du Rhône, Jean-François Carenco, a indiqué pour sa part prendre acte de la décision du tribunal et tient à préciser que "rien ne sert jamais de se réjouir ou de pleurer trop tôt".

La publication de la DIG avait été acquise de haute lutte par Gérard Collomb au cours du premier semestre 2011, et avait sonné le déblocage du dossier du Grand Stade, qui s’était alors quelque peu enlisé.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Nexity a annoncé un plan social de 500 postes

Le groupe immobilier a dévoilé les chiffres de son activité commerciale et son chiffre d’affaires du premier trimestre.


La FFB salue aussi le plan de simplification

nullLa fédération appelle néanmoins le gouvernement « à veiller à ne pas introduire de la complexité en pensant simplifier ».


Simplification : la CAPEB évoque «une avancée majeure»

nullLa confédération a indiqué juger favorablement un certain nombre de mesures annoncées par le gouvernement.


Icade : croissance de 3,8% des revenus locatifs au 1er trimestre

Le groupe immobilier faisait part ce lundi de ses résultats du premier trimestre.


Un marché des entreprises artisanales du Bâtiment toujours en difficulté

Les artisans et petites entreprises du bâtiment ont fait part de leur note de conjoncture du 1er trimestre 2024 en Auvergne-Rhône-Alpes.


Saint-Etienne Métropole : -42% des ventes de logements neufs en 2023

L’agence d’urbanisme Epures a publié début mars les résultats de l’activité de la promotion immobilière sur le secteur du Sud Loire et proche Haute-Loire.


La crise du bâtiment impacte la santé des chefs d’entreprises artisanales

La 10ème édition du baromètre ARTIsanté confirme, selon la CAPEB, l’impact de l’incertitude économique et de la charge administrative sur la santé des chefs d’entreprises artisanales du secteur.


Création de la Chaire européenne de la Transition du Territoire

null6e Sens Immobilier, le SYDER, Grenoble École Management et l’Université Claude Bernard Lyon 1 s’engagent pour la transition écologique et énergétique des territoires.


Nouveau plus bas pour les mises en chantier de logements

nullLe SDES a fait part ce jeudi de ses statistiques des autorisations de logements et de mises en chantier au titre de février, au plus bas depuis 2000. Une même tendance est observée en Auvergne-Rhône-Alpes.


Logement : vers un nouveau zonage pour 800 communes

Le gouvernement propose le reclassement de communes en zone tendue, afin de répondre a la crise du logement.


«Top of the Roof Lyon 2024», à Lyon les 27 et 28 mars

La Chambre syndicale française de l’étanchéité et la fédération BTP Rhône et Métropole organisent un premier salon des métiers de l’étanchéité et du bardage.


Valérie Wanquet, nouvelle directrice générale de Crédit Agricole Immobilier

C’est ce qu’a indiqué ce mercredi Crédit Agricole Immobilier.


DCP se lance sur les marchés de l’extension et de la rénovation des maisons

Le groupe se lance sur les marchés de l’extension et de la rénovation thermique des maisons individuelles.


L’Alliance pour le Logement en Auvergne-Rhône-Alpes est créée

nullCe collectif d’organisations vise à identifier des solutions applicables dans les territoires pour résoudre les difficultés d’accès au logement.


Saint-Étienne : Linkcity va développer « Sainté social club »

L’opération prendra place sur l’un des derniers ilots de la partie sud de la ZAC de Chateaucreux.