La réception d’une maison est la phase ultime d’un chantier de construction et l’aboutissement du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). 
Elle correspond à la remise des clefs et à la prise de possession des lieux. Mais c’est aussi un moment redouté par nombre de propriétaires, qui stressent à l’idée, de découvrir des malfaçons dans leur logement… et plus encore, à l’idée de ne pas savoir les identifier seuls ! Le point avec Philippe Lamy, Président de LAMY Expertise.
Comment se déroule la réception d’une maison ?
La réception d’une maison intervient lorsque les travaux de construction sont terminés. Le maître d’ouvrage procède, avec le constructeur, à une visite approfondie des lieux et un contrôle de la conformité des travaux. En cas de défauts, le maître d’ouvrage établit, dans un procès verbal, une liste de réserves, qui devront être levées, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Enfin, c’est également, lors de réception qu’intervient la remise des clefs.
Le constructeur peut-il refuser de donner les clefs ?
Remise des clefs contre signature d’un procès verbal de réception exempt de toute réserve. Ou encore, remise des clefs contre paiement du solde. Voilà des chantages fréquents. Mais qui sont autant de pratiques interdites : le constructeur a l’obligation de donner les clefs, à l’issue de la réception de la maison, même si le solde du prix a été consigné et que des réserves ont été formulées.
Le maître d’ouvrage peut-il se faire assister ?
Oui, il peut se faire assister par un huissier, le jour de la réception, s’il redoute que le constructeur n’agisse dans le non-respect de ses droits. En revanche, sur le plan technique, c’est un expert bâtiment, qui peut l’assister pour identifier les malfaçons et compléter la liste des réserves. Néanmoins, il est conseillé qu’il interviennent le lendemain de la réception.
Pourquoi l’expertise devrait-elle se faire le lendemain de la réception ?
Le maître d’ouvrage a le droit de dénoncer les malfaçons dans le délai légal de huit jours, comme l’autorise l’article L231-8 du Code de la Construction. Mais s’il est accompagné d’un expert le jour de la réception, il perd ce délai. L’intervention le lendemain est donc souhaitable. D’autant qu’elle permet à l’expert de faire son travail, sans la pression du constructeur et sans précipitation. L’expert aura ainsi davantage de temps et une plus grande sérénité, pour une expertise approfondie.
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L'auteur: LAMY expertiseLamy expertise est acteur majeur de l'expertise immobilière depuis 30 ans, éclairant et sécurisant, en toute indépendance, les décisions des particuliers, sur les plans technique, économique et environnemental, mais aussi les professionnels, les entreprises et les tribunaux. |
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