Le gouvernement a inscrit dans sa loi de finances 2013 la possibilité de déduire un abattement supplémentaire de 20% sur les plus-values immobilières réalisées sur les résidences secondaires.
Le gouvernement entend encore faire bouger les lignes sur la fiscalité des plus-values immobilières. Bercy a donc dévoilé vendredi, dans le cadre de son budget 2013, les contours de sa réforme qui comprend deux volets.
Le premier volet concerne les terrains à bâtir. Celui-ci va désormais faire l’objet d’une fiscalité propre, avec la fin des abattements, pour créer un choc foncier dès 2013.
Abattement de 20%
Le second volet de la réforme va lui consister en un abattement exceptionnel de 20% sur les plus-values immobilières relatives aux biens immobiliers autres que les terrains à bâtir, dont les conditions d’imposition restent inchangées (exonération de la résidence principale, taxation à 19% et abattements pour durée de détention).
Il sera limité dans le temps (un an) et appliqué sur les plus-values nettes imposables, après prise en compte de l’abattement pour durée de détention dans les conditions de droit commun. Cet abattement sera applicable au seul impôt sur le revenu, et non aux prélèvements sociaux.
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