Travail au noir dans le BTP: 10 suspicions de fraudes lors d’une opération de contrôle dans le Rhône
Le mardi 25 et le mercredi 26 juin, six chantiers de BTP ont été contrôlés dans le Rhône y compris les bureaux de l’agence lyonnaise d'une entreprise de travail temporaire étrangère. Selon l'administration, le secteur du BTP est le secteur qui recourt le plus au travail illégal.L'opération menée les 25 et 26 juin a permis de contrôler 195 salariés relevant de 61 entreprises. Dix cas de suspicion de dissimulation d'emplois salariés par 10 entreprises ont été détectés. Un cas de suspicion de fausse sous traitance et un cas de suspicion de prêt illicite de main d’oeuvre et de marchandage concernent deux entreprises. Une agence lyonnaise d’une entreprise de travail temporaire étrangère, spécialisée dans la mise à disposition de travailleurs étrangers auprès d’entreprises de BTP a été contrôlée.
Pour cette entreprise de travail temporaire, l'infraction de travail dissimulé par dissimulation d'activités, ainsi qu'une fraude aux paiements des cotisations sociales en France pour ses salariés étrangers sont susceptibles d'être caractérisés. Les entreprises ayant eu recours aux services de cette entreprise pourraient être mises en cause.
Arrêts temporaires de travaux sur six chantiers
Dans 13 cas, des infractions de travail illégal sont susceptibles d’être caractérisées. Si ces infractions sont caractérisées, des poursuites judiciaires peuvent être engagées. Sur le plan de la santé / sécurité, les 6 contrôles de chantiers ont donné lieu à 11 décisions d'arrêt temporaire de travaux.
L'opération menée les 25 et 26 juin était en lien avec la convention départementale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal et l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail dans le secteur du BTP dans le département du Rhône signée le 10 février 2012.
Selon les chiffres de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), le département du Rhône comptait début 2013 434 établissements de construction de bâtiments employant 4 800 salariés, 195 établissements de génie civil employant 7 500 salariés. Le secteur comprend 6823 établissements de constructions spécialisées, dont de second oeuvre employant 390 00 salariés.
Un plan national de lutte contre le travail illégal
L'opération s'inscrit dans le plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015 présenté lors de la conférence nationale du 27 juin 2012. La conférence avait rappelé que travail illégal cause un préjudice considérable à l’ensemble de la collectivité en provoquant d’importantes évasions de recettes fiscales et sociales. Il fausse la concurrence par rapport aux entreprises qui respectent la réglementation. Il est pour les salariés source de précarité et constitue une atteinte à leurs droits.
Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est l’un des secteurs prioritaires du plan de lutte contre le travail illégal. Le BTP se caractérise par un fort recours au travail illégal et est à ce titre le plus verbalisé par les services de contrôles.
Détachement de salariés
Le secteur fait de plus en plus fréquemment appel au détachement de salariés par des entreprises de prestations de service étrangères, dans des conditions qui ne respectent pas les obligations imposées par la réglementation européenne et le code du travail.
L’opération nationale de contrôle des 25 et 26 juin avait été préparée sous l’autorité du Procureur de la République de Lyon et a permis l’association d’autres corps de l'Etat aux côtés de l’inspection du travail pour une partie des contrôles programmés.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Oullins : poursuite de l’expérimentation d’apaisement de la circulation
La Métropole de Lyon a annoncé poursuivre le déploiement de son expérimentation d’apaisement de la circulation sur la commune d’Oullins-Pierre-Bénite.
7 propositions de la FFB en vue des élections européennes
La fédération française du bâtiment a formulé sept propositions pour faire entendre la voix des artisans et entrepreneurs de bâtiment auprès des futurs eurodéputés, à l’approche des élections européennes du 9 juin.
Bonne fréquentation pour les musées de la Métropole
Les musées de la Métropole de Lyon ont attiré plus de 350.000 personnes depuis début 2024.
Un chantier de 108 heures en mai pour construire une trémie du T9
La construction à Croix-Luizet d’une trémie dédiée aux modes actifs, dans le cadre des travaux d’ouvrage d’art nécessaires à la future ligne de tramway, interviendra du 7 au 12 mai.
Première soudure de rail pour le prolongement du T6
SYTRAL Mobilités organisait ce vendredi une cérémonie autour de la soudure du premier rail du prolongement du tramway T6.
Des travaux dès la semaine prochaine rue Terme
Du 15 au 24 avril, la Métropole de Lyon réalise des travaux hors circulation de réfection de la chaussée dans cette rue dans le 1er arrondissement de Lyon.
Pose des premières pierres de «Francia La Soie» et «L’Amandier»
Est Métropole Habitat a posé fin mars les premières pierres de ces deux résidences à Villeurbanne, dans la ZAC de La Soie.
La gestion des services de covoiturage déléguée à Sytral Mobilités
Face au succès de l’application « En Covoit’ Grand Lyon » et au potentiel de développement de cette pratique qui reste considérable, la Métropole veut développer les services de covoiturage à l’échelle de l’aire métropolitaine.
Ville 30 : l’accidentalité en baisse à Lyon
Deux ans après la mise en place du dispositif Ville 30 par la Métropole dans la ville de Lyon, l’accidentalité continue de baisser, a indiqué la collectivité.
Vallée de la Chimie : 2000e logement sécurisé par Sécuréno’v
Une visite était organisée ce mercredi à Feyzin à l’occasion du 2000e logement sécurisé par ce programme qui s’inscrit dans le cadre du volet Habitat du plan de prévention des risques technologiques.
Actions de prévention : large signature d’une convention d’objectifs
Cette convention nationale d’objectifs a été signée par 4 organisations de maîtres d’ouvrage, à l’occasion de la semaine de la prévention.
Le schéma directeur du Port Édouard Herriot finalisé
Lors du comité de pilotage du 25 mars, les partenaires impliqués ont finalisé le schéma directeur du port et sa charte partenariale.
Une énergie plus verte pour le réseau de chaleur Centre Métropole
La Métropole de Lyon, Dalkia et Tokai COBEX ont signé ce jeudi un accord jugé «emblématique».
L’AMF69 et Enedis renouvellent leur partenariat annuel
Ce partenariat a été confirmé à l’occasion du Congrès des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon.
Pollution aux PFAS : la Métropole assigne Arkema et Daikin en justice
La Métropole de Lyon a assigné mardi Arkema et Daikin devant le tribunal judiciaire de Lyon pour faire la lumière sur la responsabilité éventuelle des deux industriels dans la pollution aux PFAS.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire