La loi examinée aujourd’hui devrait désormais permettre aux emprunteurs de renégocier leur assurance après la contraction de leur crédit immobilier avec leur établissement bancaire.
La loi Lagarde de 2010 avait déjà posé le principe d’une véritable concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur. Objectif: éviter que les banques prêteuses n’obligent implicitement les emprunteurs à adopter une assurance emprunteur « maison », en imposant le principe de la liberté de souscription et de l'obligation d'acceptation de contrats tiers.
Mais cette libéralisation n’a semble-t-il toujours pas contribuer à effacer les rigidités de ce marché, les banques étant accusées, selon certaines associations de consommateurs, de chercher à imposer par des moyens détournés leurs propres produits d’assurance, les taux de marges restant très importants ceux-ci, comme la récemment indiqué une étude de UFC Que Choisir.
Un délai d'un an
Un rapport de l'Inspection générale des finances avait fin novembre proposé au ministère des finances d’introduire un délai de trois mois an après l'octroi du prêt pour résilier le contrat d’assurance emprunteur pour le remplacer par un autre moins onéreux et à mêmes garanties. Finalement, le gouvernement a choisi de retenir cette préconisation en augmentant ce délai à un an.
Cette mesure a été expliquée ce matin par Benoît Hamon sur France Info. « Vous pourrez réfléchir aux conditions qui vous ont été proposées par votre banquier, le cas échant trouver un autre assureur, et à garantie équivalente en faisant jouer la concurrence, trouver une assurance qui vous garantisse le même capital mais à un prix bien inférieur » a indiqué le ministre. Elle est soumise en deuxième lecture à l'Assemblée nationale ce lundi et mardi.
À propos de l'auteur
Voila une vraie révolution, mais il est à craindre que les banques brandiront d’autres menaces pour forcer les clients à ne pas changer d’assurance de prêt.
N’oublions pas que les banques ne se contentant pas de « prêter », mais elles possèdent aussi les fonds des foyers français.
Ainsi il est aisé de remettre en question des avantages tarifaires (carte bancaire, l’assurance habitation, les frais de tenu de compte…) si le client serait (conditionnel) amené à changer l’assurance initialement conclue avec le contrat groupe de la banque…
Les banques seront à mon avis tout de même assez ouvertes je pense. Le fait est qu’elles n’auront plus à maintenir leurs clients, certes elles peuvent trouver des contre-coups, mais tout client informé sera à même de pouvoir s’en sortir sans grand problème. Il ne faut, de toute facon, pas lacher prise contre les banques, elles cèdent tôt ou tard.
Une pierre lancée dans la marre !
Nous avons d’un côté une excellente nouvelle pour les emprunteurs puisque l’assurance pourra être changée au cours des 12 mois suivant la signature du contrat.
De l’autre côté, beaucoup d’emprunteur quitteront leur banque pour souscrire ailleurs. Les banques rehausseront donc leur taux de crédit pour compenser.
Y gagnerons-nous vraiment ?
Voila une vraie révolution, mais il est à craindre que les banques brandiront d’autres menaces pour forcer les clients à ne pas changer d’assurance de prêt.
N’oublions pas que les banques ne se contentant pas de « prêter », mais elles possèdent aussi les fonds des foyers français.
Ainsi il est aisé de remettre en question des avantages tarifaires (carte bancaire, l’assurance habitation, les frais de tenu de compte…) si le client serait (conditionnel) amené à changer l’assurance initialement conclue avec le contrat groupe de la banque…
Bonjour, merci pour cet article, très juste et pertinent.
2018 a vu venir la loi Sapin II, cette loi vient à nouveau renforcer le pouvoir d’achat des consommateurs avec la possibilité de changer de contrat d’assurance de prêt à chaque date d’anniversaire.
On remarque qu’avec cette loi, l’emprunteur est protégé. Les banques sont ouvertes à ces délégations d’assurances.
la loi a changer depuis
Très bel article. cependant on voit que malgré l’ouverture et la dérégulation (si on peut parler ainsi), il n’y a eu que peu de changements dans la réalité). Que l’on déménage ou que l’on achète un bien, on fini toujours par prendre l’assurance emprunteur de la banque ‘(en tout cas pour commencer).
Les banques continuent de ne pas jouer le jeu !
Merci pour l’article. Une loi que je ne dirais pas en faveur de l’emprunteur, mais une loi bien équitable envers l’emprunteur. Toutefois, des redondance comme d’habitude sur l’annonce et la vue en générale sur les lois (c’est un peu flou j’avoue, ce qui veut dire toujours dans les formes pas tellement dans les fonds). Merci !
Merci pour l’information! J’espère que les banques jouent le jeu avec leurs emprunts maintenant.
Article fort intéressant. Ce mécanisme permettant à l’emprunteur de souscrire une autre assurance permet de remettre en question l’hégémonie des banques. Ce marché peut donc s’ouvrir pleinement à la concurrence.
Si on fait le bilan 5 ans plus tard ; sur le marché de l’assurance emprunteur, les banques ont toujours le monopole mais les tarifs ont baissé …
Pour rebondir sur les propos d’Alain il serait intéressant d’avoir les chiffres des assureurs après « l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur » grâce à la loi Hamon en ont ils réellement profité pour aller plus loin les assurés dans tout ça…..
Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi Hamon il a été constaté une augmentation des résiliations des contrats d’assurance et une hausse du turnover des contrats chez les assureurs. On pouvait s’y attendre, mais est-ce que le turnover est équilibré ou y a-t-il des gagnants et perdants ?
Trés intéressant
Les taux d’intérets sont très bas actuellement, ce qui est tout au bénéfice de l’emprunteur. Les assurances de prêts sont maintenant la charge la plus importante lors de l’emprunt, c’est bien pour ça qu’il faut s’y intéresser attentivement.
Bonjour,
Savez-vous si les assurances de prêt peuvent inclure les risques de pandémie ? Je suis en cours d’achat et je souhaite me renseigner à ce sujet ?
Pour rebondir sur les propos de Laura sur le principe les assurances couvrent le décès, perte d’emploi, l’invalidité/l’incapacité de travailler donc en première instance on pourrait dire que le risque de pandémie n’est pas couvert.
En outre si on regarde les conséquences directes ou indirectes de la pandémie comme le décès ou une incapacité à travailler le risque est couvert.
Tant que les taux seront bas il n’y aura pas de soucis pour le business de l’assurance emprunteur !
Cette mesure va dans le bon sens. C’est une bonne mesure pour l’ensemble des emprunteurs. Ne pas hésiter à faire jouer la concurrence !
Bonjour, j’ai bien aimé cet article.
Cette disposition a été mise en place pour permettre aux emprunteurs de faire jouer la concurrence et de trouver une assurance emprunteur mieux adaptée à leur profil et à leur budget. En effet, les offres d’assurance emprunteur peuvent varier considérablement en termes de tarifs, de garanties et d’exclusions, et il est donc important de prendre le temps de comparer les différentes options disponibles