Assurance Emprunteur : un an pour en changer après la contraction du prêt

La loi examinée aujourd’hui devrait désormais permettre aux emprunteurs de renégocier leur assurance après la contraction de leur crédit immobilier avec leur établissement bancaire.

La loi Lagarde de 2010 avait déjà posé le principe d’une véritable concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur. Objectif: éviter que les banques prêteuses n’obligent implicitement les emprunteurs à adopter une assurance emprunteur « maison », en imposant le principe de la liberté de souscription et de l'obligation d'acceptation de contrats tiers.

Mais cette libéralisation n’a semble-t-il toujours pas contribuer à effacer les rigidités de ce marché, les banques étant accusées, selon certaines associations de consommateurs, de chercher à imposer par des moyens détournés leurs propres produits d’assurance, les taux de marges restant très importants ceux-ci, comme la récemment indiqué une étude de UFC Que Choisir.

Un délai d'un an

Un rapport de l'Inspection générale des finances avait fin novembre proposé au ministère des finances d’introduire un délai de trois mois an après l'octroi du prêt pour résilier le contrat d’assurance emprunteur pour le remplacer par un autre moins onéreux et à mêmes garanties. Finalement, le gouvernement a choisi de retenir cette préconisation en augmentant ce délai à un an.

Cette mesure a été expliquée ce matin par Benoît Hamon sur France Info. « Vous pourrez réfléchir aux conditions qui vous ont été proposées par votre banquier, le cas échant trouver un autre assureur, et à garantie équivalente en faisant jouer la concurrence, trouver une assurance qui vous garantisse le même capital mais à un prix bien inférieur » a indiqué le ministre. Elle est soumise en deuxième lecture à l'Assemblée nationale ce lundi et mardi.






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Commentaires

Voila une vraie révolution, mais il est à craindre que les banques brandiront d’autres menaces pour forcer les clients à ne pas changer d’assurance de prêt.
N’oublions pas que les banques ne se contentant pas de « prêter », mais elles possèdent aussi les fonds des foyers français.
Ainsi il est aisé de remettre en question des avantages tarifaires (carte bancaire, l’assurance habitation, les frais de tenu de compte…) si le client serait (conditionnel) amené à changer l’assurance initialement conclue avec le contrat groupe de la banque…

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Les banques seront à mon avis tout de même assez ouvertes je pense. Le fait est qu’elles n’auront plus à maintenir leurs clients, certes elles peuvent trouver des contre-coups, mais tout client informé sera à même de pouvoir s’en sortir sans grand problème. Il ne faut, de toute facon, pas lacher prise contre les banques, elles cèdent tôt ou tard.

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Une pierre lancée dans la marre !

Nous avons d’un côté une excellente nouvelle pour les emprunteurs puisque l’assurance pourra être changée au cours des 12 mois suivant la signature du contrat.

De l’autre côté, beaucoup d’emprunteur quitteront leur banque pour souscrire ailleurs. Les banques rehausseront donc leur taux de crédit pour compenser.

Y gagnerons-nous vraiment ?

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Voila une vraie révolution, mais il est à craindre que les banques brandiront d’autres menaces pour forcer les clients à ne pas changer d’assurance de prêt.
N’oublions pas que les banques ne se contentant pas de « prêter », mais elles possèdent aussi les fonds des foyers français.
Ainsi il est aisé de remettre en question des avantages tarifaires (carte bancaire, l’assurance habitation, les frais de tenu de compte…) si le client serait (conditionnel) amené à changer l’assurance initialement conclue avec le contrat groupe de la banque…

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Bonjour, merci pour cet article, très juste et pertinent.

2018 a vu venir la loi Sapin II, cette loi vient à nouveau renforcer le pouvoir d’achat des consommateurs avec la possibilité de changer de contrat d’assurance de prêt à chaque date d’anniversaire.

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