Des changements entrent en vigueur ce 1er Octobre pour le PTZ+, afin de le renforcer dans les zones où son effet de levier est le plus grand.
Diverses dispositions entrent en vigueur aujourd’hui pour le prêt à taux zéro. Les plafonds de ressources sont modifiés dans certaines zones, certaines durées de prêt sont allongées, tout comme la durée du remboursement différé. Le montant du prêt accordé aux ménages est également relevé dans les zones moins tendues. Avec ce recalibrage du PTZ, le gouvernement pense que 80 000 ménages par an pourraient bénéficier du PTZ, contre 44 000 aujourd'hui, soit une augmentation de 80%.
Relèvement du montant du PTZ accordé
A partir de ce mercredi 1er octobre, les montants de PTZ sont relevés en zones peu et moyennement tendues, pour mieux tenir compte de la réalité des coûts de l'accession » précise le ministère. Pour une famille de 4 personnes, le plafond passe ainsi de 158 000 € à 200 000 € en zone C, de 172 000 € à 220 000 € en zone B2, et de 234 000 € à 270 000 € en zone B1.
Une durée de prêt plus longue
Une autre modification concerne les tranches des ressources déterminant les conditions de remboursement de prêt. Celles-ci sont relevées en zones peu et moyennement tendues. La durée du prêt pour certaines tranches de ressources sera plus longue que dans le dispositif précédent. Par ailleurs, la période pendant laquelle le début du remboursement du PTZ est différé sera allongée.
L'augmentation du plafond de ressources
En outre, le gouvernement a décidé d’augmenter le plafond de ressources selon la composition des ménages pour l’éligibilité de ces derniers au PTZ en zones peu et moyennement tendues. Et ce afin d'élargir l'accès au dispositif à plus de bénéficiaires. Pour une zone moyennement tendue, le plafond passe ainsi, pour une famille de 4 personnes, de 40 000 à 48 000 euros.
Le ministère avait début août pris l’exemple d’un ménage de Saint-Etienne, avec trois enfants disposant de 5 000 euros de revenus par mois. Ce dernier pourra bénéficier du prêt à taux zéro pour acquérir une maison d'une valeur de 260 000€, alors qu’ils n’étaient pas éligibles jusqu’ici. Elle pourra emprunter 53 000 euros à 0% d'intérêt sur 12 ans, ce qui fera baisser le coût total de leurs emprunts de 11 700 euros sur 18 ans.
Bientôt un retour du prêt à taux zéro dans l’ancien
Enfin, l’autre nouveauté concernant le prêt à taux zéro concerne le bien acquis. A partir du 1er janvier 2015, le prêt à taux zéro sera ouvert à l'achat de logements anciens sur quelques zones ciblées, afin de favoriser la revitalisation des bourgs ruraux. Il sera conditionné à des travaux de rénovation, afin de permettre l'acquisition et la réhabilitation d'un logement existant. Des dispositions devront toutefois être adoptées par le parlement dans le cadre de l’examen cet automne du projet de loi de finances pour 2015.
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