Le Prêt à taux zéro plus: mode d’emploi

Le PTZ+ a subi plusieurs changements. Après avoir remplacé au premier janvier 2011 le prêt à taux zéro, dans le cadre de la réforme des dispositifs d'accession à la propriété, il a subi, en 2012, un lifting. Lyon Pôle Immo détaille le fonctionnement de ce nouveau dispositif.

A partir du 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro (PTZ) avait été remplacé par un nouveau dispositif, le PTZ+. Ce nouveau prêt à taux zéro se voulait être une mesure de simplification dans les dispositifs d'accession à la propriété. Auparavant au nombre de 12, les principaux dispositifs étaient surtout concentrés sur 5 d'entre eux : le PTZ, l'épargne logement, le Pass-Foncier, le crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunt, les aides personnelles au logement Accession.

Partant du constat que ces aides, peu lisibles, s'étaient montrées peu efficaces sur les cinq dernières années (le taux de propriétaires n'a augmenté que d'un point entre 2005 et 2009), le gouvernement a décidé de tailler dans le vif, et de concentrer ses efforts sur 3 d'entre eux. De ces 5 mesures, il n'en restait donc plus que trois au premier janvier 2011, dont le PTZ+.

Le PTZ+ corrige certains aspects du dispositif précédent, en intégrant certaines mesures inspirées du Grenelle de l'environnement. Il incitait ainsi les acheteurs, dans sa première mouture, à acheter des logements anciens performants du point de vue énergétique. La quotité du prêt était ainsi réduite si, pour les logements neufs, ils ne sont pas BBC et pour les logements anciens, s’ils appartiennent à une catégorie énergétique E, F ou G.

Le PTZ+ a toutefois été modifié au cours de l'année 2011, du fait de l'application d'un plan de rigueur, qui a restreint son champ d'action à l'immobilier neuf.

I) Les conditions que doit remplir l'emprunteur :

La réforme du Prêt à taux 0 voulait toucher plus d'emprunteurs. Pour ce faire, celle-ci enterrait les conditions de ressources mais maintenait à l'inverse celles de primo-accession et d'occupation.

-Condition d'occupation : le logement acquis ou achevé doit être obligatoirement constituer la résidence principale de l'acquéreur dans l'année qui suit l'acquisition ou la déclaration d'achèvement des travaux.

-Condition de primo-accession : le futur propriétaire du logement doit être primo-accédant, à savoir qu'il ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt.

II) Les conditions concernant le logement :

Avant le 1er janvier 2012, le PTZ+ pouvait concerner des logements anciens. Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) concerne le financement des opérations de construction ou d'acquisition d’un logement en vue de sa première occupation.

III) Le montant du prêt

Le montant du prêt consiste en un pourcentage du montant de la transaction. Celui-ci est plafonné. Ces pourcentages et plafonds varient suivant la localisation. Les pourcentages sont présentés dans ces tableaux :

IV) Les plafonds

Les tableaux ci dessous présentent les plafonds en vigueur pour le PTZ+.

V) La durée de remboursement

Le remboursement se fait en fonction de la situation financière du ménage, mais également de son lieu d'implantation.

- Le principe posé est que plus l’accédant est modeste, plus la durée de remboursement possible est importante, et va de 5 à 30 ans.

La banque détermine d'abord les revenus fiscaux du ménage, et se base sur l'avis d'imposition de leurs revenus de l'année N-2 (l'avant-dernière année précédant la demande de PTZ). Elle le comparera au dixième du montant de l'achat immobilier et retiendra la somme la plus élevée. Elle la divise par un coefficient familial (tableau ci-dessous), ce qui donne ainsi le quotient familial (tableau immobilier neuf, en dessous du premier tableau), qui est à la base du PTZ+.

On connait grâce à lui la durée du PTZ+. 10 « tranches » de revenus ont été définies afin de lisser la baisse des durées et éviter les effets de seuils. Par ailleurs, ces tranches prennent en compte la composition de la famille (ce qui n’était pas le cas pour l’ancien PTZ).

Pour connaître le montant de votre prêt à taux zéro, le site du ministère du logement offre un outil gratuit

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Sylvain d'Huissel

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