Le report de la trêve hivernale adopté par l’Assemblée nationale

Ce report a été adopté par les députés ce vendredi.

Les députés ont adopté vendredi 8 mai l’amendement qui prolonge à nouveau la trêve hivernale. Cet amendement du groupe La République avait été élaboré avec le Gouvernement qui avait donné un avis favorable à son adoption.

Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, s’est félicité dans un communiqué de cette adoption ». L’Etat, dans cette crise sanitaire historique, doit continuer à rester attentif à tous ceux qui sont en situation de grande précarité et agit en lien avec les associations et les collectivités », a indique le ministère chargé de la Ville et du Logement.

Habituellement, la période de la trêve hivernale s’étale du 1er novembre au 31 mars. Au cours de cette période, l’Etat n’accorde aucun concours de la force publique pour procéder à des expulsions locatives afin de ne pas mettre à la rue des personnes en pleine période hivernale.

Un nouveau report

Mais face à la crise sanitaire actuelle marquée par la propagation du Covid-19, ce report inédit de fin de la trêve hivernale avait été prolongé dans un premier temps jusqu’au 31 mai, soit pour deux mois supplémentaires.

Mais pour tenir compte de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, l’Assemblée nationale vient de voter un nouveau report de la fin de la trêve hivernale à cette même date.

« Alors que le pays se prépare au déconfinement, il s’agit de ne pas baisser la garde et d’éviter des expulsions locatives alors que le virus continue de circuler. Le Gouvernement et la majorité présidentielle agissent pour qu’à la crise sanitaire et économique ne s’ajoute pas une crise sociale», a indiqué dans son communiqué Julien Denormandie.

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