Signature d’une charte pour la mobilisation du foncier ferroviaire

La ministre en charge du logement, Emmanuelle Wargon, et le président de la SNCF, Jean-Pierre Farandou ont signé cette charte dans l’optique d’une relance de la production de logements.

Le gouvernement souhaite placer comme priorités la relance de la construction de logements et la lutte contre l’artificialisation des sols à travers le projet de loi Climat & Résilience. Aussi, « la libération de fonciers sous-utilisés en secteur urbain est un levier important pour satisfaire les besoins des citoyens et contribuer à la construction de la ville de demain », indique le ministère.

Dans ce cadre, la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, et le président directeur général de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, ont signé en fin de semaine dernière une charte qui renforce la contribution du Groupe SNCF à la mobilisation des fonciers publics en faveur de la production de logements sur la période 2021-2025. L’objectif est ainsi de permettre la cession de nouveaux fonciers disponibles permettant la construction de 15.000 à 20.000 logements, dont 35% de logements sociaux.

Répondre à la demande de logements abordables

L’Etat entend accompagner l’émergence de projets, en promouvant la sobriété foncière, la qualité des logements et du cadre de vie, avec les partenaires du pacte national pour la relance de la construction durable signé le 13 novembre. « Ce modèle de ville doit permettre de répondre à la demande de logements abordables par une accélération de la production tout en luttant contre l’artificialisation des sols, note le ministère, qui rappelle que ceci constitue également l’objectif du protocole de mobilisation signé en mars 2021 par la ministre du Logement avec les acteurs du logement social qui porte l’objectif de financer 250.000 logements sociaux sur 2 ans dont 90 000 logements très abordables (PLAI). « La poursuite et le renforcement de la mobilisation des fonciers publics pour le logement figurent parmi les engagements forts pris par l’Etat dans le cadre de ces accords », indique-t-il.

Dans cette charte, le groupe SNCF s’engage à poursuivre sa politique dynamique de cessions foncières. Il contribuera ainsi « à l’effort de relance de la construction durable impulsé par le Gouvernement en faveur de la production de logements, notamment pour le logement social », et , ce dans le respect des besoins et des intérêts du système ferroviaire. SNCF Immobilier se donne ainsi pour objectif, sur la période 2021-2025, de permettre la cession de nouveaux fonciers disponibles permettant la construction de 15.000 à 20.000 logements.

Amplifier la mobilisation des fonciers de l’État

Le groupe s’engage notamment à faciliter les cessions pour la réalisation de programmes comportant des logements sociaux, locatifs ou en accession, répondant aux besoins de mixité sociale et de logements de publics spécifiques identifiés par les collectivités territoriales. « A titre prévisionnel, la part de logements sociaux pourrait être de l’ordre de 35% en moyenne sur l’ensemble des cessions », note le ministère.

Ceci viendra amplifier la mobilisation des fonciers de l’État et de ses établissements publics, qui a déjà permis depuis 2014 de créer 56.000 logements dont plus de 22.000 sur les fonciers libérés par les établissements publics ferroviaires.

« La signature de cette charte s’inscrit pleinement dans la démarche sociale et sociétale du Groupe SNCF. Grâce à cette mobilisation autour des fonciers ferroviaires disponibles et à l’engagement de ICF Habitat, qui a revu à la hausse son ambition de développement patrimonial, nous souhaitons participer à la relance de la construction du logement, notamment social, pour répondre aux besoins des Français et particulièrement des plus modestes », a déclaré Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de SNCF.

« A travers cette charte, nous réaffirmons notre volonté de construire plus de logements, avec des objectifs ambitieux que nous atteindrons grâce à l’aide de notre partenaire SNCF Immobilier. L’Etat sera pleinement mobilisé à ses côtés pour poursuivre les efforts déjà engagés depuis plusieurs années», a pour sa part déclaré Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement.

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