Encadrement des loyers : Villeurbanne veut sanctionner les contrevenants

Le maire de Villeurbanne a demandé des sanctions envers les contrevenants aux règles d’encadrement des loyers mises en place dans la ville.

Cédric Van Styvendael veut une application stricte de l’encadrement des loyers. Le maire de Villeurbanne a, dans un communiqué, rappelé la forte tension sur le pouvoir d’achat des ménages, dans un contexte d’inflation et de dérapage des prix de l’énergie. C’est en particulier le cas pour les ménages modestes, nombreux à Villeurbanne.

Or l’édile note que les citoyens interpellent régulièrement la Ville au sujet des annonces de logement à louer qui ne respectent pas la réglementation en matière d’encadrement des loyers. « S’il n’existe pas encore de données chiffrées pour l’agglomération lyonnaise, à Paris, le baromètre de la Fondation Abbé Pierre montre qu’un tiers des locations ne respectent pas les plafonds», selon la commune.

Une situation qui "n’est pas tolérable"

On rappelle que, sur sollicitation des deux villes, les loyers sont encadrés sur les territoires de Lyon et Villeurbanne pour les baux signés après le 1er novembre 2021, à la demande de la Métropole de Lyon. La collectivité a recruté des agents susceptibles de vérifier la qualité et le niveau de loyer des logements proposés à la location. Or si cette vérification ne peut se faire que sur sollicitation des locataires, « la position de concurrence vis-à-vis du logement et la rareté de certains biens conduit pourtant ces derniers à ne pas faire valoir leurs droits ».

« Cette situation n’est pas tolérable. La loi doit s’appliquer de la même manière pour tous, au risque de décrédibiliser la parole publique. Les particuliers ou les agences immobilières qui s’affranchissent de la règlementation en matière d’encadrement des loyers doivent être systématiquement sanctionnés ».

Cédric Van Styvendael, maire de Villeurbanne

En conséquence, le maire de Villeurbanne a saisi la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour qu’elle enquête sur les manquements caractérisés à la réglementation en matière d’encadrement des loyers et d’établissement de complément de loyer.

Les agents immobiliers contrevenant à la réglementation devraient être également sanctionnés, selon l’élu, qui a saisi la Chambre de commerce et d’industrie pour obtenir la radiation de la carte professionnelle des contrevenants ainsi identifiés. « Notre objectif est simplement d’aboutir au respect du droit, en prévenant les acteurs que nous mobiliserons toutes les ressources de contrôle et de répression existantes», précise Cédric Van Styvendael.

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Sylvain d'Huissel

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