Malgré les mauvais chiffres du secteur du neuf, le gouvernement envisage une nouvelle baisse de l’avantage fiscal pour le Scellier. Un plafond au mètre carré devrait être imposé pour le dispositif et pour celui du PTZ+.
Le secteur de l’immobilier neuf est en émoi. Alors que la fédération des promoteurs a annoncé hier une baisse des ventes dans le neuf de 27% dans toute la France, et de 48% en région lyonnaise, le gouvernement se prépare apparemment à un nouveau durcissement du dispositif Scellier, mis en place par le gouvernement, selon Les Echos.
Or ce sont précisément le durcissement du dispositif Scellier et la transformation des aides publiques qui sont accusés, par les promoteurs, d’être à l’origine de la chute des ventes dans l’immobilier neuf. Du coup, le communiqué des promoteurs avait, hier, implicitement mis la pression sur le gouvernement : il faut, selon eux, « ne pas casser la dynamique qui ne manquerait pas d’avoir des conséquences néfastes sur l’emploi et le pouvoir d’achat des ménages » indiquait ainsi la FPI.
Prix plafond et modification du zonage?
Mais, dans le cadre de la préparation de la loi de finance 2012, les efforts en matière de déficit public devraient inciter le gouvernement à procéder à un nouveau tour de vis l’an prochain. L’idée serait notamment de davantage réduire l’avantage fiscal du Scellier au 1 er janvier 2012, tout en imposant en outre « un plafond de prix au mètre carré, en plus du plafond de prix d'achat total de 300.000 euros existant » note les Echos. Un plafond qui devrait également concerner le PTZ+ et dont le principal objectif serait de rendre moins inflationniste l’ensemble des mesures gouvernementales. Les plafonds seraient ainsi fixés, selon les chiffres du quotidien, à 4.500 euros/m 2 en zone A et 3.800 euros en zone B1 et 2.800 en zone de moindre tension.
Reste que la mesure fait réagir les promoteurs : « Il ne faut pas interdire les dépassements de plafonds, mais se borner à ne pas les prendre en compte pour l'octroi de l'aide publique ou de l'avantage fiscal », indique ainsi Marc Pigeon, le président de la fédération au journal. De même, sur l’avantage fical lié au Scellier, il souhaiterait notamment à ce que l’avantage du Scellier intermédiaire ne soit pas modifié, et que le gouvernement joue plus sur le rétrécissement de la zone B2 et un agrandissement de la zone C que sur une baisse de l'avantage fiscal à proprement parler.
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