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Le ministre délégué au logement a présenté à Bussy-Saint-Georges le bilan de l’application de la loi SRU sur la période entre 2020 et 2022.
Guillaume Kasbarian, ministre délégué en charge du logement auprès de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, était ce jeudi en visite dans la commune de Bussy-Saint-Georges, laquelle est passée de 13% à 23% de logements sociaux.
A cette occasion, il a d’ailleurs présenté le bilan de l’application de la loi SRU entre 2020 et 2022, et est revenu sur les résultats obtenus dans les communes concernées par la loi depuis sa mise en place.
Entre 2020 et 2022, la loi SRU a permis de produire 186.000 logements sociaux, après la production de 229.000 logements entre 2017 et 2019, et 189.000 entre 2014 et 2016, a indiqué le ministère. Ce sont ainsi un million de logements sociaux qui ont été produits depuis la mise en place de la loi, soit près de 20% du parc social actuel. Le ministère note que les objectifs fixés pour 2023-2025, d’environ 195.000 logements sociaux, devraient permettre la poursuite de cette production de logements dans les communes qui en manquent.
Environ 1.000 n’atteignent pas le seuil de 20% ou 25% de logements sociaux sur les 2.100 communes légalement concernées par la loi SRU. Elles ont donc des objectifs de production fixés tous les trois ans pour atteindre, à terme, ce pourcentage de logements sociaux. Sur la période 2020-2022, 711 communes n’ont pas atteint leurs objectifs de production et, à l’issue des échanges entre les élus locaux et les préfets, 341 communes ont été carencées.
240 millions d’euros fléchés par les collectivités vers la production de logements
Le ministère souligne que la loi SRU a permis d’augmenter l’investissement public en faveur du logement abordable. Près de 240 millions d’euros, prélevés annuellement aux communes déficitaires et carencées, ont été intégralement fléchés par les collectivités locales vers la production de logements entre 2020 et 2022, soit par les communes elles-mêmes quand elles le souhaitent (90 millions d'euros), soit par des aides à la pierre (150 millions d'euros).
Produire plus de logements abordables, Bussy-Saint-Georges l’a fait.
— Guillaume Kasbarian (@guillaumekasba) April 11, 2024
🚀Encourager les maires qui veulent construire plus de logements abordables pour les Français, c’est tout le sens de projet de loi que je présenterai début mai. pic.twitter.com/hZlYoIPTPK
L’Etat note qu’il accompagne les communes déficitaires ou carencées dans l’application de la loi.
«Cet accompagnement a permis aux préfets de tenir compte des efforts de 74 communes que la commission nationale proposait de carencer, mais qui ne l’ont finalement pas été. Il se traduit aussi par la mise en place de contrats de mixité sociale, outil créé par la loi 3DS en 2022 qui permet d’abaisser les objectifs tout en renforçant les moyens de les atteindre : 100 contrats ont déjà été signés, 200 le seront sous trois mois, et 200 sont en préparation, soit 50% des communes engagées dans cette coopération.»
Ministère délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Le ministre a, lui, évoqué une prochaine loi sur la question du logement social et intermédiaire.
« La loi SRU a permis de produire près d’un million de logements sociaux. Toutefois, nombre de Français continuent à éprouver, pendant des années, des difficultés à accéder à un logement abordable, y compris quand ils travaillent. C’est pour cela que je présenterai bientôt un projet de loi au Parlement, pour que la loi SRU continue de produire des logements sociaux, mais aussi des logements intermédiaires, pour répondre au besoin de logement abordable des Français et aux besoins de mixité sociale de nos territoires.»
Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du Logement
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