186.000 logements sociaux produits en 2020-2022 par la loi SRU
Le ministre délégué au logement a présenté à Bussy-Saint-Georges le bilan de l’application de la loi SRU sur la période entre 2020 et 2022.
Guillaume Kasbarian, ministre délégué en charge du logement auprès de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, était ce jeudi en visite dans la commune de Bussy-Saint-Georges, laquelle est passée de 13% à 23% de logements sociaux.
A cette occasion, il a d’ailleurs présenté le bilan de l’application de la loi SRU entre 2020 et 2022, et est revenu sur les résultats obtenus dans les communes concernées par la loi depuis sa mise en place.
Entre 2020 et 2022, la loi SRU a permis de produire 186.000 logements sociaux, après la production de 229.000 logements entre 2017 et 2019, et 189.000 entre 2014 et 2016, a indiqué le ministère. Ce sont ainsi un million de logements sociaux qui ont été produits depuis la mise en place de la loi, soit près de 20% du parc social actuel. Le ministère note que les objectifs fixés pour 2023-2025, d’environ 195.000 logements sociaux, devraient permettre la poursuite de cette production de logements dans les communes qui en manquent.
Environ 1.000 n’atteignent pas le seuil de 20% ou 25% de logements sociaux sur les 2.100 communes légalement concernées par la loi SRU. Elles ont donc des objectifs de production fixés tous les trois ans pour atteindre, à terme, ce pourcentage de logements sociaux. Sur la période 2020-2022, 711 communes n’ont pas atteint leurs objectifs de production et, à l’issue des échanges entre les élus locaux et les préfets, 341 communes ont été carencées.
240 millions d’euros fléchés par les collectivités vers la production de logements
Le ministère souligne que la loi SRU a permis d’augmenter l’investissement public en faveur du logement abordable. Près de 240 millions d’euros, prélevés annuellement aux communes déficitaires et carencées, ont été intégralement fléchés par les collectivités locales vers la production de logements entre 2020 et 2022, soit par les communes elles-mêmes quand elles le souhaitent (90 millions d'euros), soit par des aides à la pierre (150 millions d'euros).
Produire plus de logements abordables, Bussy-Saint-Georges l’a fait.
— Guillaume Kasbarian (@guillaumekasba) April 11, 2024
🚀Encourager les maires qui veulent construire plus de logements abordables pour les Français, c’est tout le sens de projet de loi que je présenterai début mai. pic.twitter.com/hZlYoIPTPK
L’Etat note qu’il accompagne les communes déficitaires ou carencées dans l’application de la loi.
«Cet accompagnement a permis aux préfets de tenir compte des efforts de 74 communes que la commission nationale proposait de carencer, mais qui ne l’ont finalement pas été. Il se traduit aussi par la mise en place de contrats de mixité sociale, outil créé par la loi 3DS en 2022 qui permet d’abaisser les objectifs tout en renforçant les moyens de les atteindre : 100 contrats ont déjà été signés, 200 le seront sous trois mois, et 200 sont en préparation, soit 50% des communes engagées dans cette coopération.»
Ministère délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Le ministre a, lui, évoqué une prochaine loi sur la question du logement social et intermédiaire.
« La loi SRU a permis de produire près d’un million de logements sociaux. Toutefois, nombre de Français continuent à éprouver, pendant des années, des difficultés à accéder à un logement abordable, y compris quand ils travaillent. C’est pour cela que je présenterai bientôt un projet de loi au Parlement, pour que la loi SRU continue de produire des logements sociaux, mais aussi des logements intermédiaires, pour répondre au besoin de logement abordable des Français et aux besoins de mixité sociale de nos territoires.»
Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du Logement
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
La préfète n’exclut pas de nouvelles reprises de compétence urbanisme
Fabienne Buccio, préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes et préfète du Rhône, a présenté ses vœux à la presse. Elle a ainsi pu évoquer, à cette occasion, divers sujets, dont un premier bilan sur les reprises de compétence urbanisme dans des communes carencées, ou encore la phase 2 de la cité administrative d’État.
Le taux du livret A abaissé à 2,4% dès le 1er février 2025
C’est ce qu’a annoncé le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
L’USH appelle à des engagements concrets pour le logement.
Le Mouvement HLM appelle, suite au discours de politique générale du Premier ministre, à des engagements concrets dès le projet de loi de finances. La CNL émet, elle, des critiques suite à cette déclaration.
La ministre de la Ville s’est rendue à Vaulx-en-Velin et Villeurbanne
Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la Ville, était jeudi en déplacement à Vaulx-en-Velin et à Villeurbanne.
La reprise en main par l’État des permis porte les agréments de logements sociaux
Suite à la reprise de la compétence de délivrance des permis de construire par la préfète du Rhône aux maires de 4 communes de la Métropole, les agréments de logements sociaux ont rebondi en 2024 sur le territoire.
Villeurbanne : soutien renouvelé au logement en 2025
Le maire de Villeurbanne et deux membres de son exécutif, ont, lors d’une conférence de presse mercredi, détaillé le soutien à la rénovation et à l’habitat dans le budget 2025 de la Ville.
Grigny : un projet de renouvellement urbain dans le quartier du Vallon
La Métropole de Lyon, en collaboration avec la Ville de Grigny-sur-Rhône, va entreprendre un programme ambitieux de logements diversifiés et le réaménagement d’un hectare d’espaces publics.
«Une passerelle vers une vie possible et digne»
Gilles Desrumaux est président de la Fondation Aralis. Nous évoquons avec lui le programme «La Passerelle», dont la première pierre a été posée le mois dernier au sein du projet «L’Autre Soie».
Logements étudiants : l’USH et le CNOUS veulent développer l’offre
Les deux organisations ont signé une convention de partenariat pour la période 2025/2030 au salon des maires.
Une convention pour l’accès au logement des jeunes majeurs issus de l’ASE
Départements de France, France Enfance protégée, l’Union sociale pour l’habitat, l’UNCLLAJ, l’UNHAJ, l’AFPOLS et la Banque des Territoires ont indiqué s’engager pour favoriser l’accès au logement de ces jeunes.
La RLS sera plafonnée en 2025
La ministre du Logement a annoncé mardi que la réduction du loyer de solidarité serait plafonnée à 1,1 milliard d’euros, ce qui constitue une réduction de plus de 200 millions d’euros.
«Nous n’avons toujours pas de politique du logement»
Cédric Van Styvendael est maire de Villeurbanne et vice-président de la Métropole en charge de la culture. Nous évoquons avec lui les récentes évolutions en matière de politique du logement au niveau national.
Alila en liquidation judiciaire
Le tribunal de commerce de Lyon a prononcé en fin de semaine dernière la liquidation judiciaire de la filiale de gestion du groupe.
Emmanuelle Cosse réélue présidente de l’Union sociale pour l’habitat
L’assemblée générale de l’USH s’est réunie ce mercredi 16 octobre. Peu de temps après le congrès HLM, l’assemblée générale de l’Union sociale pour l’habitat se réunissait ce mercredi 16 octobre. Au terme de celle-ci, Emmanuelle Cosse a été réélue présidente de l’organisation. La représentante des bailleurs sociaux, ancienne ministre, est élue pour une période de […]
4 millions d’euros votés par la Métropole de Lyon pour l’hospitalité
Ce vote a été réalisé à l’unanimité en commission permanente.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire