Une ou plusieurs taxes sont prévues dans l’hypothèse de telles ventes, suivant les communes. Celles-ci peuvent se...
Fiscalité
Fiscalité de l’immobilier, Impôts et Taxes
La loi de finances rectificative pour 2011 a fait l’objet samedi d’une publication au Journal Officiel.
La fin du bouclier fiscal et la réforme de l’ISF votés au printemps ont été avalisés hier.
Selon le Figaro, le gouvernement avance sur la question des niches fiscales. Un nouveau coup de rabot...
L’abattement de 10% au-delà de la sixième année de détention est en ligne de mire du ministère...
Le rapporteur du budget au Sénat, Philippe Marini, veut de nouveau s'attaquer aux niches fiscales dans la...
Pour le rapporteur de la commission des finances à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, le dispositif d'aide à...
Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF)...
Plusieurs rapports ont récemment fait état de prévisions portant sur une prochaine accalmie des prix immobiliers,...
Le droit perçu lors d'un règlement de succession ou de divorce va augmenter de 127 %.
