Le Scellier bientôt réformé ?
Pour le rapporteur de la commission des finances à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, le dispositif d'aide à l'investissement locatif Scellier doit être réformé.
Le Scellier est un dispositif coûteux. Telle est la principale critique émise par le rapporteur de la commission des finances à l'assemblée nationale, Gilles Carrez, dans un rapport sur la loi de finances. Ce dispositif d'aide à l'investissement locatif permet à d'éventuels acquéreurs investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt, en échange de leur engagement de location pendant neuf ans. Alors qu'elle était de 25 % l'an dernier, celle-ci a été ramenée à 22 % pour les biens en BBC et à 13 % pour les biens en non BBC. Le tout dans une limite de 300.000 euros.
Loin de ne formuler que des critiques, le rapport indique que le dispositif a répondu aux attentes, en évitant une crise trop prolongée dans le secteur de l'immobilier. « Conçue dans une situation de crise immobilière exceptionnelle, la réduction d’impôt a eu des résultats à la mesure de ce qui était attendu » indique-t-il.
Un effet contra-cyclique probant
Le nombre de logements acquis ou construits bénéficiant de réductions d'impôts avait subi une contraction de moitié entre 2007 et 2008, avant de retrouver son niveau d'avant crise dès 2009, à 65 000 unités, explique ainsi le rapport. Autres bénéfices de la mesure, la création d'une filière de logements locatifs intermédiaires, et la généralisation du BBC, les acteurs de la promotion immobilière ayant largement anticipé la réforme du dispositif début 2011.
Reste qu'un certain nombre de critiques restent opposables au Scellier. Tout d'abord son coût. Avec une enveloppe de 2,3 milliards d'euros par an si il restait en l'état, le dispositif devrait peser encore plus lourd dans les finances publiques. Le rapport n'hésite pas à pointer des « dérives » imputables notamment à l'absence de révision régulière du zonage. Le Scellier est enfin accusé d'augmenter les prix de manière importante dans les logements neufs, un fait qui découle notamment de la rareté et à la cherté du foncier nécessaire pour les programmes.
Réforme en vue
Plutôt qu'une suppression pure et simple du dispositif, le rapporteur de la commission des finances à l'Assemblée nationale souhaite que ce dispositif d'aide à l'investissement locatif fasse l'objet d'une réforme. Certaines mesures pourraient être envisagées, comme un plafond de réduction par mètre carré ou bien encore une extension de l'agrément pour les biens en zone C.
Mais le principal objectif serait de diminuer le coût de la mesure, tout en maintenant un avantage suffisant pour que de nouveaux logements soient construits à l'aide d'un tel dispositif. Au lieu de viser 60 000 logements avec le Scellier actuel, l'objectif serait de viser 45 000 logements ou plus avec le Scellier modifié, tout en réduisant de moitié, de 2,3 milliards d'euros à 1,2 milliards, l'enveloppe accordée à cette mesure.
La réduction d'impôt ne serait plus alors que de 15 % sur neuf ans, mais dans le même temps elle pourrait être majorée de cinq points si la location était maintenue pendant cinq années supplémentaires dans le secteur intermédiaire.
» Scellier: les communes en zone B1 dans le Rhône
» Le Scellier bientôt retoqué par Bruxelles
» Le Scellier et le PTZ+ devraient être réformés
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
La Métropole de Lyon vote la loi «1% déchet »
La collectivité va financer par ce biais des actions de solidarité internationale pour une meilleure gestion des déchets.
Logement : la FNAIM déplore « une énième occasion ratée »
Suite à l’utilisation de l’article 49-3 dès le début de l’examen en séance publique du projet de loi de finances 2024, la fédération a déploré des dispositions insuffisantes sur le sujet du logement.
Le service « Gérer mes biens immobiliers » ouvert jusqu’au 10 août
Le service restera ouvert afin d’assurer une juste taxation des contribuables.
La chute des ventes immobilières va impacter les finances de la Métropole
Le conseil de la Métropole de Lyon a, à son ordre du jour de sa séance des 26 et 27 juin, le vote du compte financier unique.
Pas de réponse d’Emmanuel Macron à la fronde des fédérations
Le logement n’a pas été évoqué lors de l’interview du président de la République, réalisée lundi soir sur TF1.
Une pétition de l’UNPI contre la hausse de la taxe foncière à Lyon
Le conseil municipal avait, en mars, augmenté de près de 16% la taxe foncière, revalorisation par l’État comprise.
Hausse de la taxe foncière à Lyon : l’UNPI saisit la justice
L’UNPI 69 Métropole de Lyon a saisi le Tribunal administratif de Lyon pour contester la légalité de la délibération de la Ville de Lyon du 9 mars dernier augmentant de près de 16% la taxe foncière.
L’UNPI 69 donne de la voix suite à la hausse de la taxe foncière à Lyon
Son président, Sylvain Grataloup, a fait part, dans un communiqué, de son opposition à la récente annonce de la Ville de Lyon.
» Taxe foncière : la Ville de Lyon prévoit une hausse de 9%
Taxe foncière : la Ville de Lyon prévoit une hausse de 9 %
Cette progression représente une augmentation de 5 euros par mois en moyenne, indique la Ville de Lyon. Dans l’opposition, les critiques fusent.
La taxe sur les logements vacants devrait clairement augmenter
Un amendement adopté lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 fait partie du texte sur lequel la Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement en utilisant l’article 49-3 de la Constitution.
Nette hausse des taxes foncières sur 5 ans à Villeurbanne et Caluire
L’UNPI 69 a fait part ce mercredi, à l’occasion de la 16e édition de son observatoire des taxes foncières , des chiffres locaux d’évolution de celles-ci dans le Rhône et la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Une hausse des taxes foncières de 4,7% dans les grandes villes
Dans les 200 villes les plus peuplées de France, la hausse a, en 2022, approché les 5%, et a même été bien plus marquée dans certaines villes.
«Les gens ne peuvent plus payer des hausses exponentielles »
Christophe Demerson est le président de l’Union nationale des propriétaires. Nous commentons avec lui la 16ème édition de l’observatoire national des taxes foncières, marquée par une accélération de la hausse de celles-ci.
La CAPEB dévoile un livre blanc avec 3 grandes priorités
La confédération a dévoilé les grandes priorités des entreprises artisanales du bâtiment pour le prochain quinquennat.
Emmanuelle Wargon a précisé les contours du futur « Pinel+»
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a dévoilé jeudi les critères de qualité d’usage qui seront applicables au « Pinel + ».
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire