Le Scellier bientôt réformé ?

Pour le rapporteur de la commission des finances à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, le dispositif d'aide à l'investissement locatif Scellier doit être réformé.

Le Scellier est un dispositif coûteux. Telle est la principale critique émise par le rapporteur de la commission des finances à l'assemblée nationale, Gilles Carrez, dans un rapport sur la loi de finances. Ce dispositif d'aide à l'investissement locatif permet à d'éventuels acquéreurs investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt, en échange de leur engagement de location pendant neuf ans. Alors qu'elle était de 25 % l'an dernier, celle-ci a été ramenée à 22 % pour les biens en BBC et à 13 % pour les biens en non BBC. Le tout dans une limite de 300.000 euros.

Loin de ne formuler que des critiques, le rapport indique que le dispositif a répondu aux attentes, en évitant une crise trop prolongée dans le secteur de l'immobilier. « Conçue dans une situation de crise immobilière exceptionnelle, la réduction d’impôt a eu des résultats à la mesure de ce qui était attendu » indique-t-il.

Un effet contra-cyclique probant

Le nombre de logements acquis ou construits bénéficiant de réductions d'impôts avait subi une contraction de moitié entre 2007 et 2008, avant de retrouver son niveau d'avant crise dès 2009, à 65 000 unités, explique ainsi le rapport. Autres bénéfices de la mesure, la création d'une filière de logements locatifs intermédiaires, et la généralisation du BBC, les acteurs de la promotion immobilière ayant largement anticipé la réforme du dispositif début 2011.

Reste qu'un certain nombre de critiques restent opposables au Scellier. Tout d'abord son coût. Avec une enveloppe de 2,3 milliards d'euros par an si il restait en l'état, le dispositif devrait peser encore plus lourd dans les finances publiques. Le rapport n'hésite pas à pointer des « dérives » imputables notamment à l'absence de révision régulière du zonage. Le Scellier est enfin accusé d'augmenter les prix de manière importante dans les logements neufs, un fait qui découle notamment de la rareté et à la cherté du foncier nécessaire pour les programmes.

Réforme en vue

Plutôt qu'une suppression pure et simple du dispositif, le rapporteur de la commission des finances à l'Assemblée nationale souhaite que ce dispositif d'aide à l'investissement locatif fasse l'objet d'une réforme. Certaines mesures pourraient être envisagées, comme un plafond de réduction par mètre carré ou bien encore une extension de l'agrément pour les biens en zone C.

Mais le principal objectif serait de diminuer le coût de la mesure, tout en maintenant un avantage suffisant pour que de nouveaux logements soient construits à l'aide d'un tel dispositif. Au lieu de viser 60 000 logements avec le Scellier actuel, l'objectif serait de viser 45 000 logements ou plus avec le Scellier modifié, tout en réduisant de moitié, de 2,3 milliards d'euros à 1,2 milliards, l'enveloppe accordée à cette mesure.

La réduction d'impôt ne serait plus alors que de 15 % sur neuf ans, mais dans le même temps elle pourrait être majorée de cinq points si la location était maintenue pendant cinq années supplémentaires dans le secteur intermédiaire.

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