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Personnes veuves : les conditions pour l’exonération de taxe d’habitation
Les personnes âgées de plus de 60 ans ou les personnes veuves peuvent sous certaines conditions de revenus demander une exonération de taxe d’habitation.
Le calcul de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation dépend de la localisation géographique du bien.
Le prêt Action Logement ou 1% Logement
Le prêt Action Logement a pour but d’inciter les entreprises à participer à l’effort de logement des salariés.
La taxe sur les bureaux en Ile-de-France
Cette taxe a été instituée en 1990 pour les personnes propriétaires de locaux à usage de bureaux situés en Île-de-France.
Les prêts bancaires
A l’occasion de l’acquisition d’un bien immobilier, il est courant de faire appel à un établissement bancaire pour financer une partie de son achat.
Le prêt conventionné
Ce type de prêt est accordé par les établissements financiers sous conditions de revenus.
Le dispositif Malraux
GUIDE IMMO – Cette disposition fiscale vise à favoriser l’investissement dans un secteur historique.
L’agent immobilier
GUIDE IMMO – Quand les transactions ne sont pas effectuées entre particuliers, l’agent immobilier est un intermédiaire incontournable, dont l’activité est très règlementée.
La promesse de vente
L’acte authentique concrétise la vente d’un bien immobilier ou d’un terrain. Avant la signature devant notaire, les acheteurs et vendeurs se seront engagés en signant une promesse.
Les exonérations et dégrèvements de la taxe d’habitation
GUIDE IMMO – Certaines personnes établissements sont exonérées d’habitation. La loi prévoit de manière assez précise les cas où ceci est possible.
La taxe sur les locaux vacants
GUIDE IMMO – Dans les agglomérations où l’offre de logements est particulièrement tendue, il existe une taxe sur les locaux vacants. Les sommes récoltées par ces vaccins sont directement affectées à l’agence nationale de l’habitat (anah).
La promesse unilatérale de vente
GUIDE IMMO – Cette forme de promesse de vente pose les conditions de vente, lesquelles sont acceptées par l’acquéreur au cours d’un certain délai.
Les détecteurs de fumée obligatoires dès 2015
Dans quatre ans, les détecteurs de fumée seront obligatoires dans les logements pour prévenir les incendies. Le décret est paru mardi matin au Journal officiel.
Infiltration et exonération de taxe d’habitation
Le propriétaire d’un appartement inhabitable suite à des infiltrations d’eau peut-il demander le dégrèvement de la taxe d’habitation?
La taxe foncière en cas d’usufruit
Dans le cas du démembrement la propriété, la taxe foncière est à la charge entière de l’usufruitier.
Le remboursement d’un PTZ+
Les conditions de remboursement du prêt sont définies lors de l’émission de l’offre de prêt.
Immobilier: ce qui va changer en 2011
Hausse de la taxe d’habitation pour les habitants du Grand Lyon, remaniement du Scellier, fin du dispositif Demessine, affichage de la classe énergétique obligatoire dans les annonces, et entrée en vigueur du PTZ+… 2011 sera une année de profonds changements dans l’immobilier.
La taxe de balayage, le guide
Cette taxe est prélevée par la commune pour couvrir le coût du balayage des voies.
La taxe spéciale d’équipement, le guide
Cette taxe, qui s’applique dans certaines communes, devient exigible lors du dépôt d’un permis de construire.
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, mode d’emploi
GUIDE IMMO – Toute propriété soumise à la taxe foncière bâtie est également sujette à la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères.
