12% des organismes HLM hors la loi selon la CLCV

Selon la CLCV, une part substantielle des bailleurs sociaux ne respecteraient par la loi de finances pour 2011, avec notamment des hausses de loyer supérieures au maximum légal.

Plus d’un dixième des organismes HLM ne respecteraient pas la loi de finances 2011. C’est ce qu’indique la CLCV, qui, dans un communiqué, note que 12% des bailleurs sociaux demanderaient plus que la hausse prévue par la loi. Le Ministre du logement avait pourtant inséré un plafond d'augmentation des loyers dans la loi de finances pour l'année en cours.

Dans le secteur social, les hausses de loyer ne doivent pas être supérieures à la variation de l'Indice de référence des loyers (IRL). Ce qui implique que pour 2011, la révision qui en résulte est de 1, 10%, maximum. Or selon la CLCV, 4% des organismes ont appliqué des augmentations de loyers supérieures à 1,10%, et 8% au moins, « n’appliquent pas une hausse identique à chaque logement (en niveau), mais modulent les hausses de loyers selon les logements (en masse) en dépassant 1,10% d’augmentation », soit un total de 12% de contrevenants.

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


La démolition de la barre I à Mermoz, 1er acte du NPNRU dans la Métropole

null
GrandLyon Habitat a lancé ce lundi la première action visible du renouvellement urbain dans le quartier de Mermoz sud, avec la démolition d’une partie du bâtiment I situé au 1 rue Albert Morel.


ABC HLM : Bertrand Prade, nouveau président

null

Le directeur général de Lyon Métropole Habitat succède à Christine Juilland.


Saint-Priest : pose de la première pierre de la résidence Oasis

null
Cette première résidence constitue le premier habitat locatif participatif créé en co-conception avec ses futurs résidents seniors, avec 40 logements situés au cœur de Saint-Priest.


Convention entre Action Logement et Saint-Etienne Métropole

Cet accord cadre signé la semaine dernière vise à favoriser le logement des salariés.


Renouvellement urbain de Mermoz Sud : de l’emploi pour les habitants

Des habitants vont bénéficier des emplois générés par les travaux de renouvellement urbain du quartier.


GrandLyon Habitat va planter 600 arbres d’ici 2025

L’opération s’inscrit dans la charte de l’Arbre, initiée par la Métropole de Lyon.


Nouvelle gouvernance et nouveau nom pour le GIE Est Habitat

Le groupement d’intérêt économique porté par 4 structures, dont le bailleur Est Métropole Habitat, a dévoilé en cours de semaine dernière sa nouvelle identité, « Le GIE la ville autrement »


Signature de la convention NPNRU de Saint-Etienne Metropole

Gaël Perdriau et les représentants de l’ANRU ont procédé jeudi à la signature de la convention portant sur les projets métropolitains compris au sein du nouveau programme national de renouvellement urbain.


LPA & Co : le parking partagé vise maintenant les bâtiments tertiaires

null
Le service de parking partagé lancé il y a un an par Lyon Parc Auto rencontre un vrai succès. Mais il est essentiellement basé sur des places de parking appartenant à des bailleurs sociaux. L’enjeu pour demain : séduire les entreprises encore hésitantes à louer leurs emplacements.


Festival international du logement social à Lyon, du 4 au 8 juin

Celui-ci est organisé par AURA HLM, Housing Europe, et la Métropole de Lyon.


La Métropole de Lyon réfléchit à la création d’un OFS

Cet organisme foncier pourrait permettre d’apporter une nouvelle réponse à la hausse des prix de l’immobilier dans le neuf en dissociant le foncier et le bâti.


Les ventes en bloc de logements ont décroché en 2018 à Lyon

La faiblesse des ventes aux bailleurs sociaux, due à l’absence de produits, explique cette nette chute de ce segment de marché.


Vieux Lyon : GrandLyon Habitat rénove la résidence Tramassac

null
L’office public de l’habitat métropolitain réalise une rénovation urbaine complexe en secteur UNESCO.


Le plan bâtiment durable travaille sur la rénovation du parc locatif privé

Le plan bâtiment durable lance un groupe de travail pour favoriser la rénovation du parc locatif privé. Il sera animé par des représentants de l’UNPI et de Soliha.


Immobilier accessible : Orsol réalise sa 1ère opération à Villeurbanne

L’organisme de foncier solidaire d’Auvergne-Rhône-Alpes créé en fin d’année dernière va réaliser sa première opération dans la ville, afin de proposer des logements moins chers à l’achat.