12% des organismes HLM hors la loi selon la CLCV

Selon la CLCV, une part substantielle des bailleurs sociaux ne respecteraient par la loi de finances pour 2011, avec notamment des hausses de loyer supérieures au maximum légal.

Plus d’un dixième des organismes HLM ne respecteraient pas la loi de finances 2011. C’est ce qu’indique la CLCV, qui, dans un communiqué, note que 12% des bailleurs sociaux demanderaient plus que la hausse prévue par la loi. Le Ministre du logement avait pourtant inséré un plafond d'augmentation des loyers dans la loi de finances pour l'année en cours.

Dans le secteur social, les hausses de loyer ne doivent pas être supérieures à la variation de l'Indice de référence des loyers (IRL). Ce qui implique que pour 2011, la révision qui en résulte est de 1, 10%, maximum. Or selon la CLCV, 4% des organismes ont appliqué des augmentations de loyers supérieures à 1,10%, et 8% au moins, « n’appliquent pas une hausse identique à chaque logement (en niveau), mais modulent les hausses de loyers selon les logements (en masse) en dépassant 1,10% d’augmentation », soit un total de 12% de contrevenants.

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Opac du Rhône : Xavier Inglebert succède à Michel Micoulaz


Suite au départ à la retraite de Michel Micoulaz, celui qui avait été préfet délégué à l’égalité des chances dans le département du Rhône devient le nouveau directeur général de l’office public de l’habitat.


Villeurbanne adopte la Déclaration des droits des personnes sans-abri

La ville est la première de France à adopter cette déclaration proposée en 2016 par la Fondation Abbé Pierre et la Feantsa.


Thierry Repentin, nommé président de l’ANAH

Le maire de Chambéry a été nommé président du conseil d’administration de l’Anah, et succède ainsi à Nathalie Apperé, maire de Rennes et présidente de Rennes Métropole.


Liergues : lancement d’une résidence en accession sociale par l’OPAC du Rhône

L’office public de l’habitat du département du Rhône organise le lancement commercial, ce week-end, d’une résidence en accession sociale à la propriété.


L’encadrement des loyers au centre d’intenses débats à la Métropole

Le conseil de la métropole de ce lundi a mis en lumière d’importantes divisions en matière de vision sur le logement entre les différents groupes politiques.


Blandine Collin prend la présidence de Lyon Métropole Habitat


Le conseil d’administration de l’office public de l’habitat a été renouvelé et a élu Blandine Collin à la présidence le 24 septembre. Elle succède à Corinne Cardona.


Bruno Arcadipane reste président d’Action Logement

Le conseil d’administration du groupe, qui se réunissait mercredi, l’a renouvelé dans ses fonctions.


Signature de la convention départementale de sécurité

La préfecture du Rhône, le parquet de Lyon et de Villefranche-sur-Saône et ABC HLM du Rhône ont signé ce mardi cette convention ayant pour objectif d’améliorer la tranquillité publique et résidentielle dans le parc social.


GrandLyon Habitat : François Thévenieau succède à Catherine Panassier


Le conseiller de la Métropole de Lyon a été élu président de GrandLyon Habitat lors du conseil d’administration du 29 septembre.


Anne Warsmann succède à Guy Vidal à la présidence de l’AURA HLM

Guy Vidal a quitté ses fonctions de président du conseil d’administration de l’organisation porte-parole du mouvement professionnel HLM.


« Nous avons un objectif volontariste »


Renaud Payre est le vice-président de la Métropole en charge de l’habitat, du logement social et de la politique de la ville. Nous évoquons avec lui les nouvelles orientations de la Métropole en matière de logement, notamment social, et les premières mesures qu’elle souhaite prendre, comme l’encadrement des loyers.


« Jazz » a été bien accueilli aux Minguettes

null
Lyon Métropole Habitat, office public de l’habitat métropolitain, a lancé le week-end dernier son nouveau programme d’accession sociale à la propriété dans ce secteur de Vénissieux.


Alila déçu par le plan de relance

Le groupe présidé par Hervé Legros a regretté un « manque total d’ambition » du plan de relance pour sortir de la crise du logement.


Une première opération «Action Coeur de Ville» livrée à Roanne

Localisée non loin de la gare, celle-ci a été inaugurée à la mi-juillet par le maire de Roanne, le sous-préfet et les représentants d’Action Logement.


«La crise ne remet pas en cause l’idée de développer le tram, les télécabines et les bus»

Béatrice Vessiller est la nouvelle vice-présidente de la Métropole de Lyon en charge de l’urbanisme et du cadre de vie. Nous évoquons avec elle les transports, le renouvellement urbain, et les changements à venir dans le quartier de la Part-Dieu.