12% des organismes HLM hors la loi selon la CLCV

Selon la CLCV, une part substantielle des bailleurs sociaux ne respecteraient par la loi de finances pour 2011, avec notamment des hausses de loyer supérieures au maximum légal.

Plus d’un dixième des organismes HLM ne respecteraient pas la loi de finances 2011. C’est ce qu’indique la CLCV, qui, dans un communiqué, note que 12% des bailleurs sociaux demanderaient plus que la hausse prévue par la loi. Le Ministre du logement avait pourtant inséré un plafond d'augmentation des loyers dans la loi de finances pour l'année en cours.

Dans le secteur social, les hausses de loyer ne doivent pas être supérieures à la variation de l'Indice de référence des loyers (IRL). Ce qui implique que pour 2011, la révision qui en résulte est de 1, 10%, maximum. Or selon la CLCV, 4% des organismes ont appliqué des augmentations de loyers supérieures à 1,10%, et 8% au moins, « n’appliquent pas une hausse identique à chaque logement (en niveau), mais modulent les hausses de loyers selon les logements (en masse) en dépassant 1,10% d’augmentation », soit un total de 12% de contrevenants.

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Alila inaugure 2 résidences à Feyzin en présence du ministre du logement

 L’inauguration des immeubles « Le Nobel » et « Centralys » a été marquée par la présence du ministre du logement, Julien Denormandie, en déplacement dans la Métropole de Lyon et le Nord-Isère.


Ecully : GrandLyon Habitat inaugure la résidence Veyssière rénovée

null
L’office public de l’habitat métropolitain a inauguré mercredi la rénovation de la résidence Veyssière à Ecully.


Le ministre du logement fait un 1er bilan de « Logement d’abord »

Le ministère de la Cohésion des territoires et le ministre du logement ont communiqué en fin de semaine sur le plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme.


Gérard Collomb critique la baisse des APL

Le maire de Lyon s’exprimait jeudi lors de la cérémonie des vœux de la fédération BTP Rhône. Il a évoqué la baisse de production de logements à Lyon.


Un niveau d’activité inédit pour l’ANAH en 2018

L’agence nationale pour l’habitat a présenté lors de sa cérémonie des vœux, fait état d’un niveau d’activité sans précédent.


Plan hivernal : 1.058 places ouvertes d’ici à la fin janvier

Le préfet du Rhône et préfet de Région, Pascal Mailhos, présentait lundi ses vœux à la presse. L’occasion d’aborder les grandes orientations de l’action de l’État, et de faire quelques précisions sur le plan hivernal.


Alexandre Schmidt souhaite une implication des agents immobiliers dans leurs territoires

Lors de la cérémonie de vœux de la Chambre du Rhône de la FNAIM, son président a rappelé les actions de son organisation, mais aussi de celle de la fédération au niveau national.


Logement des salariés : Action Logement va mobiliser 9 milliards d’euros

Le groupe vise par de plan à accompagner les salariés les plus pauvres dans l’accès au logement.


OPAC du Rhône : une nouvelle organisation territoriale

L’office public de l’habitat comptera trois agences sur le département, à Brignais, Villefranche-sur-Saône et Tarare. L’office comptera également 13 points d’accueil de proximité.


Convention entre la Carsat et la Banque des Territoires pour le bien vieillir

La Carsat Rhône-Alpes et la Banque des Territoires Auvergne-Rhône-Alpes ont signé celle-ci en vue d’agir pour le bien vieillir au sein du parc social.


Saint-Fons : 42,68 M€ de l’ANRU pour le projet Arsenal / Carnot / Parmentier

null

La somme a été confirmée par Nathalie Frier en conseil municipal jeudi 13 décembre.


Logement d’abord : un point d’étape a été réalisé avec les territoires engagés

Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont rassemblé ce jeudi les élus des 23 territoires engagés dans la mise en œuvre accélérée de ce plan visant à un accès direct à un logement pérenne.


Plus de 7.200 places d’hébergement hivernales ouvertes

Du fait de la baisse des températures observée, le plan hivernal a été accéléré.


L’OPAC du Rhône a lancé les travaux de l’îlot de la gare à Brignais


L’office public de l’habitat a posé la première pierre, le 16 novembre dernier, de l’îlot de la gare à Brignais, où sera situé son futur siège.
» Advivo et l’OPAC du Rhône préparent leur fusion
» Jean-Xavier Bonnet, BPD Marignan : « notre offre est très répartie »


Advivo et l’OPAC du Rhône préparent leur fusion

Le président de l’OPAC, Christophe Guilloteau, a évoqué à Brignais ce rapprochement qui devrait permettre de constituer un office de près de 20.000 logements.