Niches fiscales : derniers arbitrages avant les annonces

Le gouvernement annoncera demain les dispositifs retenus pour parvenir aux 10 milliards d’euros d’économies prévus pour redresser les comptes de l’Etat.

Depuis une quinzaine de jours, et le retour de Nicolas Sarkozy à Paris, la France vit au rythme des rumeurs concernant les coupes fiscales. Celles-ci vont donc, dès demain ; faire place aux annonces. Pour cela, le premier ministre François Fillon va devoir enfiler son costume de père-la-rigueur, pour annoncer des coupes budgétaires susceptibles de ramener le déficit public de la France à 4.6% du PIB en 2012, et à 3% en 2013.

Les coupes sur deux ans pourraient être d’envergure : on parle ainsi de 3 à 4 milliards d’euros cette année, et de 10 à 12 milliards d’euros en 2012, du fait d’un objectif de réduction du déficit jugé « intangible » par le Premier ministre.

Les entreprises touchées

Concrètement, le premier ministre devrait donc livrer une feuille de route assez précise aux parlementaires de la majorité pour la préparation du budget 2012. L’idée est de faire porter l’effort sur tous, ménages comme entreprises, aisés ou moins aisés. Dernière révélation en date : les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les heures supplémentaires depuis 2007 pourraient, pour la première fois, être concernées par ces efforts. Jean François Copé, le secrétaire général de l’UMP, a indiqué ce matin sur France Info qu’une telle mesure n’était pas exclue. Le gain pour l’Etat pourrait être de 1.3 milliard d’euros. Côté entreprises, le mécanisme de report des déficits par les entreprises, qui bénéficie nettement aux gros groupes, pourrait également être dans la ligne de mire de Bercy.

Les ménages les plus fortunés taxés

L’idée d’une taxation exceptionnelle des très hauts revenus, qui avait été annoncée par le gouvernement au printemps, devrait être mise en place, dans un climat plutôt propice : de nombreuses personnalités émanant du monde des grandes entreprises se sont en effet montrées favorables à une telle idée. Autre piste qui sera très certainement suivie par Bercy : le nouveau rabotage des niches fiscales, avec toutefois une exception pour celles « au service de l’emploi ». Autre mesure qui pourrait être annoncée demain : l’abaissement du plafond global des niches actuellement fixé à 18 000 euros et  6% du revenu imposable.

L’immobilier lui aussi raboté

Le rabotage du dispositif Scellier, si il fait débat actuellement du fait de la crise qui touche les promoteurs dans le neuf, tient également la corde, avec un gain de 1.1 milliards à la clé. L’idée serait notamment de réduire à 15% l’avantage fiscal délivré aux contribuables qui investissent dans l’immobilier locatif. De la même façon, l’obtention d’un PTZ+ pourrait être soumise à conditions de ressources. Autre mesure dans l’air du temps : l’abattement de 10% sur les plus values immobilières (hors résidence principale) pourrait aussi être ramené à 5%. Critiquées pour leur inefficacité en juillet, les dispositifs faveur des DOM Girardin et Scellier Outre Mer pourraient être, eux, carrément supprimés. En revanche, il apparait très improbable que le gouvernement touche à la TVA à 5.5% sur les travaux de rénovation. C’est en tout cas ce pense le patron de la fédération du bâtiment, la FFB, récemment interviewé par le magazine Capital.

» Les principales niches fiscales immobilières dans le viseur de Bercy
» Un PTZ+ sous conditions de ressources?

(Photo : Flickr CC / WEF)

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