Le dernier budget du quinquennat Sarkozy voté à l’Assemblée
Le budget 2012 a été voté hier à l’Assemblée Nationale. Il intègre les modifications en matière de PTZ+, Scellier et TVA sur la restauration. Le Sénat, à gauche pourrait toutefois apporter nombre de modifications.
L’Assemblée Nationale a voté hier le budget 2012 par 315 voix contre 198. Le dernier projet de loi de finances du quinquennat de Nicolas Sarkozy a modifié un certain nombre de dispositifs ayant attrait au logement.
Le ministre de l'Economie, François Baroin, dans un entretien au quotidien « Les Echos » se félicitait de ce projet de budget. "Aucun gouvernement dans l'histoire n'a pris des mesures aussi courageuses que celles que nous allons faire voter, dans une période présidentielle" indiquait-il. Le deuxième plan de rigueur de François Fillon a introduit nombre de changements en matière immobilière, comme sur le PTZ+, ou encore le Scellier.
Le Scellier supprimé dès 2013, le PTZ+ modifié
Sur le dispositif Scellier, elle acte sa disparition totale à la fin 2012. Mais face aux mises en garde du rapporteur du budget à l’Assemblée Nationale, Gilles Carrez, Valérie Pécresse s’est dit prête à réfléchir sur de nouvelles pistes en matière de politique du logement l’an prochain, précisant que le dispositif d’aide à l’investissement locatif ne disparaissait qu’à compter du 1er janvier 2013.
Sur le PTZ+, les débats ont également été nourris. Dans un premier temps, un amendement gouvernemental limitait celui-ci à la zone B1 et A dans le logement neuf. Le PTZ+ dans l’ancien, lui, subsistait pour une petite part, dans le cas où des travaux de rénovation étaient engagés. Mais cet amendement a, sous la pression des parlementaires, été sous-amendé. Finalement, le PTZ+ est limité au logement neuf dans toutes les zones.
Indexation des aides au logement sur la croissance
L’Assemblée a également voté une mesure visant à l’indexation de la revalorisation des aides au logement sur la croissance et non plus sur l'inflation. Enfin, le crédit d’impôt développement durable va lui être de nouveau raboté.
Reste que le parcours parlementaire n’est pas terminé. Le Sénat, où la majorité est désormais à gauche, pourrait modifier entièrement le projet de loi, l’opposition le jugeant globalement "injuste". En outre, l’Assemblée examinera un nouveau projet de loi de finances rectificatif pour 2011 à partir du 28 novembre, qui concernera notamment, dans le domaine du logement, une hausse controversée de la TVA à taux réduit sur travaux de rénovation effectués par les particuliers.
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