Mandat exclusif : la FNAIM salue le vote du Sénat
La Haute Assemblée a confirmé hier la position de sa Commission des affaires économiques, en faveur du maintien du mandat exclusif.
Le Sénat a voté hier le maintien du mandat exclusif, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la protection du consommateur. La Haute Assemblée confirme ainsi les dispositions prises en Commission des affaires économiques, qui prévoyait le maintien de pénalités en cas de vente par le propriétaire lui-même.
Le mandat exclusif était menacé dans sa forme actuelle par le vote du projet de loi à l’Assemblée Nationale, qui avait entériné la suppression des pénalités. Ce qui avait réagir la totalité des réseaux d’agences, ainsi que la plupart des fédérations de l’immobilier, comme l’UNIS, la FNAIM, ou encore le SNPI.
De son côté, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) s’est félicité ce matin de la position du Sénat en faveur de ce maintien « qui vient préserver un dispositif qui présente de très nombreux avantages pour les particuliers vendeurs d’un bien immobilier ». Elle a en outre rappelé que la pétition lancée via le site web www.maintiendumandatexclusif.fr par les trois fédérations de l’immobilier avait permis de recueillir, en moins d’un mois, plus de 7.400 signatures.
Le texte bientôt en réexamen à l’Assemblée
La fédération rappelle que ses adhérents s’engagent déjà aujourd’hui à une obligation « de moyens renforcés dans les investissements mis en oeuvre pour aboutir à la vente d’un bien sous mandat exclusif ». « Le texte adopté aujourd’hui en séance par le Sénat permet désormais de contractualiser cette pratique et de la généraliser à l’ensemble des professionnels de l’immobilier » indique la FNAIM.
Pour René Pallincourt, Président de la Fédération nationale de l’immobilier, « la FNAIM soutient totalement les dispositions introduites par les sénateurs qui, tout en maintenant le mandat exclusif, viennent renforcer l’information du consommateur sur le détail des moyens employés par les professionnels pour mener à bien leur mission. Ceux-ci seront désormais tous soumis au même niveau d’exigence dans l’intérêt des consommateurs ».
Le président de la FNAIM souhaite maintenant que ces dispositions adoptées par le Sénat soient confirmées en deuxième lecture par l’Assemblée nationale en 2012.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Commentaires
Bonjour,
notre agence est Membre du Service Inter Agences des Alpes Maritimes. Notre association regroupe plus de 500 Agences Immobilières autour du mandat Exclusif partagé. C’est l’association la plus importante d’Europe de ce type. Nous saluons votre article. Nous avons rencontrés les responsables du SIA69 pour unir nos efforts dans ce sens.
Bien cordialement
le http://www.sia06.fr
Laisser un commentaire
L’Alliance pour le Logement en Auvergne-Rhône-Alpes est créée
Ce collectif d’organisations vise à identifier des solutions applicables dans les territoires pour résoudre les difficultés d’accès au logement.
Orpi élue marque préférée des français
La marque du réseau coopératif a obtenu cette distinction dans la catégorie « agences immobilières».
Vers la création d’une «charte investisseurs»
La Métropole de Lyon veut, dans les prochains mois, voir éclore une forme de secteur de mixité sociale à l’échelle de l’immeuble, via les transactions des fonds d’investissement.
Les transactions n’ont jamais pris autant de temps, selon Drooms
A 342 jours de transaction moyenne, le baromètre annuel des transactions immobilières Drooms 2023 souligne que les ventes n’ont jamais pris autant de temps pour se conclure.
La refonte du DPE fait débat
La question de la refonte du DPE s’est invitée mardi à la conférence de présentation des chiffres de la promotion immobilière en région lyonnaise.
Christophe Béchu dévoile une refonte du DPE pour les petites surfaces
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a dévoilé de premières pistes pour le logement, dans une interview au quotidien « Le Parisien ».
«Le propriétaire se paupérise»
Sylvain Grataloup est le président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) France. Il adressait, en cours de semaine dernière, les vœux à la Chambre de Lyon. Nous évoquons dans cet entretien sa récente nomination à la tête de l’organisation au niveau national, mais aussi les sujets de fiscalité, d’attractivité et de rénovation des logements.
Virginie Thollon-Bayeul, nouvelle directrice générale déléguée de SLCI
Elle sera en charge des activités de promotion immobilière et construction.
L’Alliance pour le logement tire la sonnette d’alarme
Le collectif regroupant les principales fédérations de la filière organisait ce mercredi une conférence de presse.
2024, une « nouvelle année charnière pour l’immobilier »
Le réseau coopératif a en effet fait un bilan des tendances de l’année 2023 en matière d’immobilier résidentiel et émis de premières prévisions pour 2024.
Nette hausse des ventes de logements étiquetés F et G
Les notaires de France ont fait part en fin de semaine dernière de l’étude « la valeur verte des logements en 2022 ». Les logements étiquetés F ou G représentent plus de 10% du parc dans certaines villes d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Immobilier en Auvergne : la profession s’interroge sur la sortie de crise
Lors de la conférence de l’OEIL, les promoteurs se sont montrés réservés sur de possibles solutions liées à l’accession abordable, telles que le BRS. Les autres acteurs du secteur, publics comme privés, semblent aussi dans l’expectative.
PTZ : Orpi salue des mesures «cruciales»
La prolongation du taux zéro jusqu’en 2027 et la révision de plusieurs mesures d’accessibilité ont satisfait le réseau.
Face à la crise, les fédérations promeuvent l’«Alliance pour le logement»
La chute des ventes de logements neufs et anciens incite une dizaine de fédérations à défendre ensemble la politique du logement.
L’Ordre des géomètres-experts se penche sur l’impact du nouveau DPE
À l’occasion des universités d’été de la profession, l’Ordre a décidé de s’attaquer au sujet du nouveau diagnostic de performance énergétique, et des risques sur le marché immobilier.
enfin une bonne nouvelle, qui on l’espere redonnera le sourire aux agences.