La consommation vertueuse de foncier fait des progrès

La rareté du foncier est un frein à la construction de logement. La consommation vertueuse de foncier fait des progrès, mais l’organisation des zones, entre industries à risques, et logements, ne fait que commencer. Philippe Ledenvic, Directeur de la DREAL, explique. Quels sont les freins susceptibles de ralentir le rythme de construction ?

Nous constatons une vraie difficulté croissante à trouver du foncier et une envie, de trouver une pratique vertueuse dans la consommation foncière. Cette dernière est toujours importante. En même temps, on s’aperçoit que le recyclage de foncier est une procédure complexe. Beaucoup de terrains peuvent être contraints par des conditions environnementales, des risques industriels, des pollutions de sols. Un autre problème réside dans l’intercommunalité, car l’intercommunalité n'a pas les compétences en matière d’urbanisme. Malgré la volonté de passer aux actes, y compris quand les communes ont envie, il est difficile trouver du foncier sans servitude, sans pollution des sols. Tout le monde est d’accord pour dire qu’il ne faut pas multiplier la consommation de foncier. Cela demande du temps pour changer les mentalités.

Il est difficile de connaitre ce gisement ?

C’est mission impossible car un bâtiment qui n’est plus utilisé peut retrouver une fonction.

Commet réguler et ralentir cette consommation de foncier ?

C’est l’objectif des Directives Territoriales d’Aménagement, les DTA qui donnent les cadres larges. C’est aussi le rôle des SCOT, sur lesquels veille l’échelon départemental de l’Autorité Environnementale. Les SCOT doivent suivre les préconisations des DTA, les Plans Locaux de l’Habitat, les PLH, devant s’inscrire dans les SCOT.

Hors DTA cette gestion devient compliquée. Les opérations se mènent au coup par coup.

Nous intervenons au niveau régional en apportant une contribution à l’avis de l’Autorité Environnementale sur les SCOT et les PLU et au final, il y a bien un dire de l’Etat sur le sujet. L’Etat peut d’ailleurs aussi intervenir lors de l’examen des projets de Plan Locaux de l'Habitat au Comité Régional de l'Habitat. Nous veillons au respect des SCOT par les PLH. Mais ce respect est parfois compliqué comme par exemple pour le sud de Grenoble, où il a été difficile d’atteindre des objectifs en matière de logement en raison du Plan de Prévention des Risques Technologiques.

Y a t-il un souci de coordonner habitats, zones d’activités ?

Pour le moment nous n’avons pas entendu parler de cette préoccupation qui apparait davantage au niveau des SCOT, puis au niveau des Plans Locaux de l’Habitat, à une échelle plus petite. Il me semble qu’il faut regrouper les risques dans les zones à risques et éviter de disséminer les risques sur le territoire. Nous allons nous diriger progressivement vers une organisation des territoires en fonction de diverses contraintes. Il y a aussi un autre souci, exprimé par le Préfet, celui de protéger les zones portuaires. Le développement du transport par la voie d’eau, amène à l’organisation des zones portuaires qui doivent être protégées, pour permettre des constructions d’équipements, en tenant compte du caractère inondable d’une partie de ces secteurs. De même grâce au travail réalisé depuis dix ans, les PPRT dessinent des zones qui accueilleront de futures activités à risques. Les PPRT figent pratiquement les futures zones à risques. Il faudrait évidemment rapprocher les zones d’activités, des zones de logement afin de réduire les distances, les déplacements domicile travail. Il faut rechercher une proximité entre cadre de travail et cadre de vie, sans oublier les volets sanitaires, en dehors des risques qui peuvent être liés à certaines activités industrielles. Tout cela doit être inscrit dans le prochain Schéma Régional Climat, Air Energie, en cours de préparation par l’Etat et la Région. Sur ces dossiers d’implantation et d’impact environnemental, l’Autorité environnementale locale est amenée à statuer.

Entretien réalisé par Michel Desprost, d'Enviscope, et Sylvain D'Huissel.

 

 

 

 

 






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