Grand Lyon : 125 milliards d’euros de taxes foncière et d’habitation en 2011

Le Grand Lyon présentait lundi son compte administratif. La dynamique de recettes des taxes locales reste forte.

Le Grand Lyon a voté lundi le compte administratif 2011, qui retrace l’exécution du budget de la communauté urbaine. Gérard Collomb, président de la communauté urbaine, et Jacky Darne, vice président aux finances du Grand Lyon, ont présenté les principaux chiffres de ce compte 2011. L’occasion pour ce dernier de dire qu’il s’agissait du 10ème compte administratif de Gérard Collomb. « Ce qui est caractéristique en 10 ans, c’est que la pression sur les habitants n’a pas augmenté » a noté Jacky Darne. Les recettes de fonctionnement ont en effet augmenté de 36% en 10 ans, contre 26% pour les dépenses, note l’élu.

Sur 2011, globalement, le total des recettes a totalisé 1673.6 millions d’euros (+6% par rapport à 2010), contre 1671.3 millions d’euros de dépenses (+4.5% par rapport à 2010).

Taxes sur les ménages : 125.4 millions d’euros

Dans la partie fonctionnement, l’évolution des recettes réelles (+2.9) est plus forte que celle des dépenses réelles (+2.8%) entre 2010 et 2011, ce qui entraine une hausse de 10 millions d’euros de l’autofinancement. En investissement, les recettes progressent de 19.5% par rapport à 2010, alors même que les dépenses progressent en tout de 7.1%. L’investissement opérationnel progresse donc de 52.3 millions à 450.7 millions d’euros en 2011.

Au sein du budget de fonctionnement, on notera que les recettes progressent de 2.9% à  1319.8 millions d’euros, dont 451.5 millions d’euros de fiscalité directe, provenant à la fois des impôts des entreprises (317.9 millions) et des impôts des ménages. Pour cette dernière, on notera que le revenu des impôts ménages que sont la taxe d’habitation et la taxe foncière des propriétés non bâties totalisent 125.4 millions d’euros.

28.8 millions d’euros de recettes foncières

Hormis la fiscalité directe, le Grand Lyon tire ses recettes des dotations de l’Etat (412.5 millions d'euros), des attributions de compensations (69.8 millions d'euros), mais également de la redevance d’assainissement (58.6 millions d’euros), de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (111.9 millions d’euros), et d’autres recettes (181.8 millions d'euros). Parmi ces dernières on trouve, outre les recettes de péage du périphérique nord (31.9 millions d’euros, +3.6 millions), des recettes des locations des immeubles du domaine privé, pour 18.9 millions d’euros, et des cessions foncières, pour 28.8 millions d’euros.

Ce niveau de cessions foncières, jugé exceptionnel, a notamment été alimenté par les ventes de foncier à l’OPAC du Rhône sur l’ex ZAC du Triangle - nommée maintenant les îlots verts - pour 9.6 millions d’euros, celles effectuées à la SERL sur la ZAC des Bruyères à Limonest (4.9 millions d’euros), et la ZAC Castellane à Sathonay Camp (4.2 millions d’euros), ainsi que les ventes de réserves foncières hors logement social (5ME).

Parmi les dépenses de fonctionnement, on trouve, les charges de personnel (210.2 millions d'euros), les atténuations de produits (230.4 millions d'euros), le Sytral (123.2 millions de participation), le SDIS (27.7 millions d'euros), et les autres dépenses (313.9 m€). 40.3 millions d’euros ont été consacrés à la participation au bilan des ZAC (zones d’aménagement concerté).

Acquisitions foncières

Les dépenses d’investissement ont totalisé 520.2 millions d’euros en 2011. Parmi elles, on trouve les subventions d’équipement (76.7millions d'euros), dont 41.6 millions ont concerné la politique du logement et de l’habitat. On trouve également les opérations globalisées, à hauteur de 139 millions d’euros, dont 36.1 millions d’euros ont concerné les réserves foncières pour le logement social, et 53.3 millions la mobilité. Enfin les opérations individualisées représentent 304.6 millions d’euros. On y trouve notamment le tunnel de la Croix Rousse (61.6 millions d'euros), mais aussi l’acquisition de l’îlot Etat pour le projet Part-Dieu (15 millions d’euros), Lyon Confluence (12.1 millions d’euros), la ZAC centre de Tassin (6.3 millions d’euros), l’achat du parc Arlès Dufour à Oullins (5.9 millions d’euros), et l’acquisition Nexans Girondins dans le 7ème arrondissement de Lyon.

Les recettes d’investissement  ont, elles, fortement progressé, de 19.5% à la faveur de hausses de 45% des produits de taxes locales d’équipement (+45.8%) et du FCTVA (+30.5%).






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