Grand Lyon : 125 milliards d’euros de taxes foncière et d’habitation en 2011

Le Grand Lyon présentait lundi son compte administratif. La dynamique de recettes des taxes locales reste forte.

Le Grand Lyon a voté lundi le compte administratif 2011, qui retrace l’exécution du budget de la communauté urbaine. Gérard Collomb, président de la communauté urbaine, et Jacky Darne, vice président aux finances du Grand Lyon, ont présenté les principaux chiffres de ce compte 2011. L’occasion pour ce dernier de dire qu’il s’agissait du 10^ème compte administratif de Gérard Collomb. « Ce qui est caractéristique en 10 ans, c’est que la pression sur les habitants n’a pas augmenté » a noté Jacky Darne. Les recettes de fonctionnement ont en effet augmenté de 36% en 10 ans, contre 26% pour les dépenses, note l’élu.

Sur 2011, globalement, le total des recettes a totalisé 1673.6 millions d’euros (+6% par rapport à 2010), contre 1671.3 millions d’euros de dépenses (+4.5% par rapport à 2010).

Taxes sur les ménages : 125.4 millions d’euros

Dans la partie fonctionnement, l’évolution des recettes réelles (+2.9) est plus forte que celle des dépenses réelles (+2.8%) entre 2010 et 2011, ce qui entraine une hausse de 10 millions d’euros de l’autofinancement. En investissement, les recettes progressent de 19.5% par rapport à 2010, alors même que les dépenses progressent en tout de 7.1%. L’investissement opérationnel progresse donc de 52.3 millions à 450.7 millions d’euros en 2011.

Au sein du budget de fonctionnement, on notera que les recettes progressent de 2.9% à  1319.8 millions d’euros, dont 451.5 millions d’euros de fiscalité directe, provenant à la fois des impôts des entreprises (317.9 millions) et des impôts des ménages. Pour cette dernière, on notera que le revenu des impôts ménages que sont la taxe d’habitation et la taxe foncière des propriétés non bâties totalisent 125.4 millions d’euros.

28.8 millions d’euros de recettes foncières

Hormis la fiscalité directe, le Grand Lyon tire ses recettes des dotations de l’Etat (412.5 millions d'euros), des attributions de compensations (69.8 millions d'euros), mais également de la redevance d’assainissement (58.6 millions d’euros), de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (111.9 millions d’euros), et d’autres recettes (181.8 millions d'euros). Parmi ces dernières on trouve, outre les recettes de péage du périphérique nord (31.9 millions d’euros, +3.6 millions), des recettes des locations des immeubles du domaine privé, pour 18.9 millions d’euros, et des cessions foncières, pour 28.8 millions d’euros.

Ce niveau de cessions foncières, jugé exceptionnel, a notamment été alimenté par les ventes de foncier à l’OPAC du Rhône sur l’ex ZAC du Triangle - nommée maintenant les îlots verts - pour 9.6 millions d’euros, celles effectuées à la SERL sur la ZAC des Bruyères à Limonest (4.9 millions d’euros), et la ZAC Castellane à Sathonay Camp (4.2 millions d’euros), ainsi que les ventes de réserves foncières hors logement social (5ME).

Parmi les dépenses de fonctionnement, on trouve, les charges de personnel (210.2 millions d'euros), les atténuations de produits (230.4 millions d'euros), le Sytral (123.2 millions de participation), le SDIS (27.7 millions d'euros), et les autres dépenses (313.9 m€). 40.3 millions d’euros ont été consacrés à la participation au bilan des ZAC (zones d’aménagement concerté).

Acquisitions foncières

Les dépenses d’investissement ont totalisé 520.2 millions d’euros en 2011. Parmi elles, on trouve les subventions d’équipement (76.7millions d'euros), dont 41.6 millions ont concerné la politique du logement et de l’habitat. On trouve également les opérations globalisées, à hauteur de 139 millions d’euros, dont 36.1 millions d’euros ont concerné les réserves foncières pour le logement social, et 53.3 millions la mobilité. Enfin les opérations individualisées représentent 304.6 millions d’euros. On y trouve notamment le tunnel de la Croix Rousse (61.6 millions d'euros), mais aussi l’acquisition de l’îlot Etat pour le projet Part-Dieu (15 millions d’euros), Lyon Confluence (12.1 millions d’euros), la ZAC centre de Tassin (6.3 millions d’euros), l’achat du parc Arlès Dufour à Oullins (5.9 millions d’euros), et l’acquisition Nexans Girondins dans le 7ème arrondissement de Lyon.

Les recettes d’investissement  ont, elles, fortement progressé, de 19.5% à la faveur de hausses de 45% des produits de taxes locales d’équipement (+45.8%) et du FCTVA (+30.5%).

Tweet

See more

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

La Métropole de Lyon vote la loi «1% déchet »

La collectivité va financer par ce biais des actions de solidarité internationale pour une meilleure gestion des déchets.

Logement : la FNAIM déplore « une énième occasion ratée »

Suite à l’utilisation de l’article 49-3 dès le début de l’examen en séance publique du projet de loi de finances 2024, la fédération a déploré des dispositions insuffisantes sur le sujet du logement.

Le service « Gérer mes biens immobiliers » ouvert jusqu’au 10 août

Le service restera ouvert afin d’assurer une juste taxation des contribuables.

La chute des ventes immobilières va impacter les finances de la Métropole

Le conseil de la Métropole de Lyon a, à son ordre du jour de sa séance des 26 et 27 juin, le vote du compte financier unique.

Pas de réponse d’Emmanuel Macron à la fronde des fédérations

Le logement n’a pas été évoqué lors de l’interview du président de la République, réalisée lundi soir sur TF1.

Une pétition de l’UNPI contre la hausse de la taxe foncière à Lyon

Le conseil municipal avait, en mars, augmenté de près de 16% la taxe foncière, revalorisation par l’État comprise.

Hausse de la taxe foncière à Lyon : l’UNPI saisit la justice

L’UNPI 69 Métropole de Lyon a saisi le Tribunal administratif de Lyon pour contester la légalité de la délibération de la Ville de Lyon du 9 mars dernier augmentant de près de 16% la taxe foncière.

L’UNPI 69 donne de la voix suite à la hausse de la taxe foncière à Lyon

Son président, Sylvain Grataloup, a fait part, dans un communiqué, de son opposition à la récente annonce de la Ville de Lyon.
» Taxe foncière : la Ville de Lyon prévoit une hausse de 9%

Taxe foncière : la Ville de Lyon prévoit une hausse de 9 %

Cette progression représente une augmentation de 5 euros par mois en moyenne, indique la Ville de Lyon. Dans l’opposition, les critiques fusent.

La taxe sur les logements vacants devrait clairement augmenter

Un amendement adopté lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 fait partie du texte sur lequel la Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement en utilisant l’article 49-3 de la Constitution.

Nette hausse des taxes foncières sur 5 ans à Villeurbanne et Caluire

L’UNPI 69 a fait part ce mercredi, à l’occasion de la 16e édition de son observatoire des taxes foncières , des chiffres locaux d’évolution de celles-ci dans le Rhône et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Une hausse des taxes foncières de 4,7% dans les grandes villes

Dans les 200 villes les plus peuplées de France, la hausse a, en 2022, approché les 5%, et a même été bien plus marquée dans certaines villes.

«Les gens ne peuvent plus payer des hausses exponentielles »

Christophe Demerson est le président de l’Union nationale des propriétaires. Nous commentons avec lui la 16ème édition de l’observatoire national des taxes foncières, marquée par une accélération de la hausse de celles-ci.

La CAPEB dévoile un livre blanc avec 3 grandes priorités

La confédération a dévoilé les grandes priorités des entreprises artisanales du bâtiment pour le prochain quinquennat.

Emmanuelle Wargon a précisé les contours du futur « Pinel+»

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a dévoilé jeudi les critères de qualité d’usage qui seront applicables au « Pinel + ».