Vers une mobilisation « sans précédent » du foncier de l’Etat

Cécile Duflot, la ministre de l’égalité des territoires et du logement a indiqué, devant le Sénat, vouloir mobiliser le foncier de l'Etat pour la construction de logements.

Pour sa première intervention hier devant le parlement, Cécile Duflot a indiqué vouloir mobiliser des terrains, afin de construire plus de logements et parvenir à l’objectif du gouvernement de 500.000 logements par an. La ministre intervenait lors d’une discussion en séance sur l’abrogation de la loi des 30% de droits à construire supplémentaires.

« 500.000 logements devront être construits par an. C’est très ambitieux, cela n’a pas été fait depuis plus de trente ans » a expliqué la ministre devant le Sénat. « Nous n’y parviendrons pas du jour au lendemain, je ne vous le cache pas, car malgré l’immédiateté de nos actions, il faudra du temps pour construire. Mais nous nous donnerons les moyens de notre ambition » a-t-elle indiqué.

Libérer du foncier

Pour réaliser son objectif, la ministre a livré quelques pistes, dont celles du foncier, nœud du problème en matière de logement. « Pour cela, un programme de mobilisation du foncier sans précédent sera lancé par le Gouvernement dès les mois qui viennent. Il s’agira bien sûr du foncier public, dont la mise à disposition sera facilitée et simplifiée, avec une forte décote pour la réalisation de logements sociaux » a précisé la ministre.

Elle a en outre précisé que le gouvernement travaillerait, sur le foncier privé, « à l’instauration d’une fiscalité spécifique sur les terrains constructibles qui permettra de lutter contre la rétention foncière ». Concernant les logements sociaux, la ministre a précisé que « le fer de lance du programme de construction sera constitué des bailleurs sociaux », qui auront pour mission de « réaliser 150.000 logements par an ». Leurs moyens seront ainsi renforcés. « Nous serons très exigeants » a indiqué la ministre. « Leurs capacités de financement devront être mutualisées et les logements sociaux financés devront être majoritairement issus d’opérations neuves et adaptés aux besoins locaux » a expliqué Cécile Duflot. Quant au dispositif d’aide à l’investissement locatif, elle a indiqué que "des contreparties sociales et des contrôles devront (y) être adossés".

 






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