Droits à construire : l’abrogation adoptée en commission

La commission des finances de l’Assemblée Nationale a adopté la loi sur les 30% supplémentaires de droits à construire qui avait été votée en début d’année par l’ancienne majorité.

La dernière mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy a été abrogée hier par la commission des finances de l’Assemblée Nationale . Celle-ci avait d’ores et déjà fait l’objet d’un vote au Sénat, qui avait été dans le même sens.

Cette proposition de loi votée hier par la commission des affaires économiques del’Assemblée Nationale sera discutée en séance mercredi 25 juillet, et sera donc sans aucun doute entérinée par la nouvelle majorité socialiste.

Procédure accélérée

Cette loi, qui permettait d'agrandir de 30% son logement, avait été promulguée le 20 mars dernier, en pleine campagne présidentielle. Elle avait immédiatement cristallisé l’opposition de la gauche, qui avait alors indiqué qu’elle reviendrait sur celle-ci si elle gagnait les élections.

La loi dite des 30% prévoyait, six mois après son entrée en vigueur - soit le 20 septembre - un processus obligatoire de consultation de la population, raison pour laquelle son abrogation a fait l’objet d’une procédure accélérée, sans navette parlementaire.






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