La taxe sur les logements vacants officiellement relevée

Le relèvement du taux de la taxe sur les logements vacants a été officialisé vendredi au Journal Officiel.

La taxe sur les logements vacants a été relevée. C’est vendredi dernier, 17 août, que la hausse des taux de cette dernière a été officialisée au Journal Officiel. L’article 8 de la loi 2012-958 du 16 août 2012 a modifié l’alinéa IV de l’article 232 du code général des impôts.

Le taux est désormais fixé à « 12,5 % sur la première année d’imposition, 15 % la deuxième année et 20 % à partir de la troisième ». Ils étaient auparavant de 10 %, 12,5 % et 15 % respectivement.

Cette taxe avait été proposée par les sénateurs du groupe radical (Mrs Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat Et Fortassin, Mme Laborde et Mm. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall Et Vendasi) et visait à répondre « à un double objectif de rendement fiscal et de lutte contre la pénurie de logements qui frappe durement notre pays ».

Lyon avait en quelque sorte servi de « laboratoire » pour cette mesure. Cécile Duflot, la ministre du logement et de l’égalité des territoires, avait récemment indiqué que dans une agglomération comme Lyon, où cette taxe était déjà majorée, la vacance avait diminué.






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