Loi sur le foncier de l’Etat : l’examen du texte démarre aujourd’hui

L’examen du texte par l’Assemblée nationale démarre aujourd’hui  à 14h00. Le texte avait été adopté en commission des finances en fin de semaine dernière.

L’agenda de Cécile Duflot sera marqué cette semaine par l’examen du texte relatif à la mobilisation du foncier de l’Etat en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social par l’Assemblée nationale. Après l’adoption du texte en commission des finances en fin de semaine dernière, le projet de loi en faveur de la mobilisation du foncier public passe aujourd’hui, dès 14h00, devant les députés en séance plénière. Il se poursuivra jeudi, en cours d’après midi.

Le projet de loi prévoit notamment une décote sur le foncier public qui peut aller jusqu’à 100% pour le logement social, ainsi qu’un renforcement général de la loi SRU, en faisant passer de 20% à 25% les obligations en matière de logements sociaux. Il avait été adopté par le Sénat le 13 septembre dernier, au terme de 3 jours de discussions. Le texte avait fait l’objet d’une procédure accélérée, conformément aux souhaits de l’exécutif.

L’agenda de la ministre sera également marqué cette semaine par le congrès de l’Union sociale pour l’habitat, ouverte par le premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Plusieurs personnalités nationales et locales seront présentes pour ce congrès, dont Louis Lêveque, adjoint en charge de l’habitat à la mairie de Lyon.






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