La loi de mobilisation sur le foncier public définitivement adoptée

L’Assemblée Nationale a adopté la loi sur le foncier public, un jour après le Sénat.

Après le Sénat mardi, c’était au tour des députés mercredi, d’adopter définitivement la loi de mobilisation du foncier public. Cette loi vise notamment à renforcer la loi SRU, en remontant le taux de logements sociaux obligatoire dans le parc immobilier au sein de chaque commune de 20% à 25%. Il prévoit également la mise à disposition gratuite du foncier de l’Etat pour les collectivités locales qui souhaitent réaliser des programmes de logements sociaux.

Pour l’occasion, l’ancien ministre du logement Louis Besson, avait été invité par l’actuelle ministre, Cécile Duflot, à assister au débat et au vote depuis dans la tribune présidentielle de l’Assemblée nationale.

Une loi qui vise l’efficacité

La ministre a, dans son discours d’introduction rappelé que celle-ci s’inscrivait en effet dans la droite ligne du travail mené il y a douze ans par le communiste Jean-Claude Gayssot, et les socialistes Louis Besson et Claude Bartolone. « Elle réaffirme, en les renforçant, les mêmes valeurs : solidarité et partage ; développement durable et qualité de la vie ; démocratie et décentralisation » a indiqué la ministre dans un communiqué.

« Ce texte de loi vise l’efficacité, face à la pénurie de logements et aux difficultés croissantes des Français pour se loger. Il vise aussi et surtout la justice, car l’effort de mobilisation pour le logement social doit être l’affaire de tous » a expliqué la ministre.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


« Jazz » a été bien accueilli aux Minguettes

null
Lyon Métropole Habitat, office public de l’habitat métropolitain, a lancé le week-end dernier son nouveau programme d’accession sociale à la propriété dans ce secteur de Vénissieux.


Alila déçu par le plan de relance

Le groupe présidé par Hervé Legros a regretté un « manque total d’ambition » du plan de relance pour sortir de la crise du logement.


Une première opération «Action Coeur de Ville» livrée à Roanne

Localisée non loin de la gare, celle-ci a été inaugurée à la mi-juillet par le maire de Roanne, le sous-préfet et les représentants d’Action Logement.


«La crise ne remet pas en cause l’idée de développer le tram, les télécabines et les bus»

Béatrice Vessiller est la nouvelle vice-présidente de la Métropole de Lyon en charge de l’urbanisme et du cadre de vie. Nous évoquons avec elle les transports, le renouvellement urbain, et les changements à venir dans le quartier de la Part-Dieu.


Une nouvelle résidence seniors à la Croix-Rousse

Lyon Métropole Habitat a ouvert cette résidence qui a accueilli ses locataires ce mercredi.


L’Autre Soie : début de la pose des habitats modulaires


Ces derniers sont destinés à accueillir les familles hébergées au centre d’hébergement d’urgence.


Fin de la trêve hivernale

Avant la fin de la trêve hivernale induite par la fin de l’urgence sanitaire, la nouvelle ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, a reçu jeudi les associations du secteur de l’hébergement d’urgence et du logement adapté.


La CGL s’inquiète de la séparation entre les ministères du Logement et celui de la Ville

Le fait que le logement soit désormais séparé de la politique de la ville inquiète profondément la Confédération Générale du Logement.


Cédric Van Styvendael, nouveau maire de Villeurbanne


Le nouveau conseil municipal de la ville se réunissait ce samedi.


Convention entre Est Métropole Habitat et APF France handicap


Ce partenariat porte sur la future résidence Anatole France.


Action Logement lance Enéal, une foncière dédiée aux EHPAD

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement volontaire conçu au printemps 2019.


Alila a réalisé 611 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2019

Le groupe a fait part de ses résultats financiers annuels. 7.519 logements ont réservés l’an dernier.


Une nouvelle aide pour les salariés fragilisés par la crise

Le ministère chargé de la Ville et du Logement et Action Logement proposent aux salariés fragilisés par la crise une aide pour payer leur loyer ou leur crédit immobilier.


Crédit Logement garantit désormais le bail réel solidaire


Le spécialiste de la garantie du prêt immobilier soutient l’accession à la propriété en étendant désormais la garantie du BRS, outil de l’accession abordable via la dissociation du foncier et du bâti.


La Métropole crée un fonds d’urgence pour les impayés de loyers


Ce dispositif, doté de 1,3 millions d’euros, doit permettre à la collectivité de prendre en charge 50% à 100% d’un loyer ou d’échéances impayés pour les ménages modestes, locataires ou propriétaires.