La loi de mobilisation sur le foncier public définitivement adoptée
L’Assemblée Nationale a adopté la loi sur le foncier public, un jour après le Sénat.
Après le Sénat mardi, c’était au tour des députés mercredi, d’adopter définitivement la loi de mobilisation du foncier public. Cette loi vise notamment à renforcer la loi SRU, en remontant le taux de logements sociaux obligatoire dans le parc immobilier au sein de chaque commune de 20% à 25%. Il prévoit également la mise à disposition gratuite du foncier de l’Etat pour les collectivités locales qui souhaitent réaliser des programmes de logements sociaux.
Pour l’occasion, l’ancien ministre du logement Louis Besson, avait été invité par l’actuelle ministre, Cécile Duflot, à assister au débat et au vote depuis dans la tribune présidentielle de l’Assemblée nationale.
Une loi qui vise l’efficacité
La ministre a, dans son discours d’introduction rappelé que celle-ci s’inscrivait en effet dans la droite ligne du travail mené il y a douze ans par le communiste Jean-Claude Gayssot, et les socialistes Louis Besson et Claude Bartolone. « Elle réaffirme, en les renforçant, les mêmes valeurs : solidarité et partage ; développement durable et qualité de la vie ; démocratie et décentralisation » a indiqué la ministre dans un communiqué.
« Ce texte de loi vise l’efficacité, face à la pénurie de logements et aux difficultés croissantes des Français pour se loger. Il vise aussi et surtout la justice, car l’effort de mobilisation pour le logement social doit être l’affaire de tous » a expliqué la ministre.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
La CNL craint le «sabordage des HLM»
L’organisation a évoqué ses craintes quant au projet de loi sur le logement préparé par Guillaume Kasbarian.
L’USH fustige le mythe du «logement social à vie»
L’Union sociale pour l’habitat a vivement réagi aux propos de Guillaume Kasbarian, qui a présenté les grandes lignes de la future loi Logement annoncée pour le mois de juin.
La Métropole de Lyon crée 26 «quartiers populaires métropolitains»
Le nouveau contrat de ville pour la période 2024-2030, « Engagements Quartiers 2030 », a été signé vendredi en présence de la secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache. Aux côtés des 43 QPV, la collectivité a souhaité créer 26 quartiers qui feront l’objet d’un suivi particulier.
186.000 logements sociaux produits en 2020-2022 par la loi SRU
Le ministre délégué au logement a présenté à Bussy-Saint-Georges le bilan de l’application de la loi SRU sur la période entre 2020 et 2022.
Protocole d’engagement entre Dalkia, la Métropole et EMH
Cette signature porte sur le raccordement de près de 3.500 logements sociaux d’Est Métropole Habitat au réseau de chauffage urbain, sur les communes de Villeurbanne et Saint-Priest.
Convention de moyens entre LMH, l’ARS AURA, et la CPAM du Rhône
Lyon Métropole Habitat, l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône ont signé un engagement pour favoriser l’accès aux soins au plus près des besoins des habitants.
La Métropole participe à la création d’une foncière solidaire contre le sans-abrisme
Depuis 2018, la Métropole de Lyon est territoire de mise en œuvre accélérée de la démarche Logement d’abord. Elle a acté sa participation à la foncière solidaire SNL Prologues.
Importante réhabilitation pour la résidence « Petit Bois »
Alliade Habitat organisait jeudi une visite de cette résidence de plusieurs immeubles située à Saint-Priest.
Une chaufferie bois construite par GrandLyon Habitat à Saint-Rambert
Les travaux engagés par l’office ont permis la construction d’une chaufferie bois, l’amélioration de la chaufferie gaz existante et la rénovation complète des sous-stations de distribution du chauffage.
Communay : un contrat de mixité sociale signé
La ville faisait partie des 43 communes déficitaires du Rhône et de la Métropole de Lyon en matière de logement sociaux.
L’USH appelle à «une défense indéfectible de la loi SRU»
Le Mouvement HLM demande au gouvernement de ne pas toucher à la loi SRU.
L’Alliance pour le Logement en Auvergne-Rhône-Alpes est créée
Ce collectif d’organisations vise à identifier des solutions applicables dans les territoires pour résoudre les difficultés d’accès au logement.
GrandLyon Habitat mène un porte-à-porte sur la précarité énergétique
L’office public de l’habitat fait du porte-à-porte auprès des locataires impactés par une forte hausse des charges.
Accord GRDF / Action Logement pour décarboner des logements
Cette convention cadre de partenariat vise à mettre en place des actions pour la transition écologique, énergétique et solidaire dans le cadre de la politique d’aménagement, de construction et de rénovation du patrimoine immobilier d’Action Logement.
Vers la création d’une «charte investisseurs»
La Métropole de Lyon veut, dans les prochains mois, voir éclore une forme de secteur de mixité sociale à l’échelle de l’immeuble, via les transactions des fonds d’investissement.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire