La loi de mobilisation sur le foncier public définitivement adoptée

L’Assemblée Nationale a adopté la loi sur le foncier public, un jour après le Sénat.

Après le Sénat mardi, c’était au tour des députés mercredi, d’adopter définitivement la loi de mobilisation du foncier public. Cette loi vise notamment à renforcer la loi SRU, en remontant le taux de logements sociaux obligatoire dans le parc immobilier au sein de chaque commune de 20% à 25%. Il prévoit également la mise à disposition gratuite du foncier de l’Etat pour les collectivités locales qui souhaitent réaliser des programmes de logements sociaux.

Pour l’occasion, l’ancien ministre du logement Louis Besson, avait été invité par l’actuelle ministre, Cécile Duflot, à assister au débat et au vote depuis dans la tribune présidentielle de l’Assemblée nationale.

Une loi qui vise l’efficacité

La ministre a, dans son discours d’introduction rappelé que celle-ci s’inscrivait en effet dans la droite ligne du travail mené il y a douze ans par le communiste Jean-Claude Gayssot, et les socialistes Louis Besson et Claude Bartolone. « Elle réaffirme, en les renforçant, les mêmes valeurs : solidarité et partage ; développement durable et qualité de la vie ; démocratie et décentralisation » a indiqué la ministre dans un communiqué.

« Ce texte de loi vise l’efficacité, face à la pénurie de logements et aux difficultés croissantes des Français pour se loger. Il vise aussi et surtout la justice, car l’effort de mobilisation pour le logement social doit être l’affaire de tous » a expliqué la ministre.






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