Loi sur le logement retoquée : un retard dommageable (Duflot) | Lyon Pôle Immo

Loi sur le logement retoquée : un retard dommageable (Duflot)

La ministre a, dans un communiqué, pris acte de la décision du Conseil Constitutionnel, tout en regrettant le retard que celle-ci va prendre pour des questions de procédures.

La Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot, a rapidement réagi à la décision du Conseil Constitutionnel annulant la loi sur le logement social consécutivement à sa saisine par la droite.

Elle estiment que celle-ci va entrainer « un retard dommageable pour le logement social ». « Alors que la demande de logement des Français se fait chaque jour plus pressante, l’opposition n’a trouvé qu’un argument de procédure pour entraver la volonté du gouvernement de répondre à l’urgence sociale » a indiqué le ministère dans un communiqué.

Malgré cette interdiction, il indique que « rien n’entamera la détermination du gouvernement à agir sans délai avec le soutien de la majorité parlementaire. Dès 2013, l’Etat mettra à disposition des collectivités le foncier nécessaire à la production de logements et obligera les collectivités à porter à 25% le taux de logements sociaux par commune ». Un nouveau projet de loi sera présenté en novembre devant le Parlement en vue de son adoption avant la fin de l’année.

 






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