Grand Stade de l’OL : le rapporteur général rejette la requête des opposants
Le rapporteur général a demandé le rejet de la requête d’Étienne Tête visant à l'annulation du permis de construire du Grand Stade de l'Olympique Lyonnais du fait de la non-conformité de ce dernier aux dernières normes sismiques.
C’était aujourd’hui que la demande d’annulation du permis de construire déposée par Etienne Tête, avocat des opposants au Grand Stade de l’OL à Décines, était examinée par le Tribunal Administratif. Le rapporteur public, Mme Vigier-Carrière, qui représente l’Etat dans la procédure administrative, a rejeté toutes les requêtes des opposants, qui arguaient notamment sur un défaut du permis de construire en matière de normes sismiques.
Le dépôt du permis de construire avait été déposé le 18 janvier 2011 en mairie de Décines, avant d’être signé un an plus tard par le maire de Décines d’alors, Pierre Crédoz. Mais les opposants arguent que le dépôt n’aurait, en fait, été effectif que quelques mois plus tard, en mai, lorsque les derniers documents relatifs à cette demande ont été rendus par l’OL.
La question des normes sismiques
Or se pose, selon les opposants, la question de la conformité du permis en termes de normes sismiques, qui avaient déjà été soulevées lors de l’édification du Stade de Lille. En effet au 1er mai 2011, le stade était passé dans une catégorie de risque faible, contre nul auparavant.
Mais cette argumentation n’a pas convaincu le rapporteur public (l’équivalent du procureur en cour civile), qui a rejeté toutes les requêtes des opposants. Désormais, les deux parties sont dans l’attente de la décisions du Tribunal, qui devrait intervenir avant Noël. Mais, même après cette décision, le marathon devrait se poursuivre, un appel sur la décision, quelle qu’elle soit, étant probable. D’autant que d’autres procédures sur le financement (garantie d’emprunt du conseil général) et sur les expropriations sont en cours.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Taxe foncière : suspension de la fiabilisation des valeurs locatives
Suite aux vives réactions intervenues suite à la perspective d’une actualisation des valeurs locatives de plus de 7 millions de logements, le gouvernement a annoncé une suspension de celle-ci. Il va engager une phase de concertation à l’échelle départementale.
Devant l’UNPI, Aulas a dévoilé ses intentions en matière de logement
Le candidat Jean-Michel Aulas était invité jeudi dernier à l’assemblée générale de la Chambre UNPI du Rhône.
Le pont Honoré Esplette a rouvert ce vendredi à Tassin
Le nouveau pont a rouvert ce vendredi 21 novembre à la circulation, et comporte désormais des voies dédiées à la circulation automobile, aux vélos et aux piétons.
La SAS Transmission reconduite pour l’exploitation du « Transbo »
Lors de sa séance du 17 novembre, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la délégation de service public (DSP) du Transbordeur à la SAS, délégataire depuis 2010.
Intercommunalités de France exprime sa préoccupation
Le Premier ministre a répondu à un certain nombre de préoccupations des élus locaux cet après-midi en clôture du congrès des maires. Sans sembler convaincre.
3.000 France services seront labellisées d’ici début 2027
C’est ce qu’ont annoncé les ministres Françoise Gatel, Vincent Jeanbrun et Michel Fournier à l’occasion du salon des maires et des collectivités locales.
Une «grande soirée pour devenir propriétaire» dans l’Est Lyonnais
L’agence Carma organise ce lundi une soirée pour devenir propriétaire à l’Hippodrome de Carré de Soie, avant une édition dans l’Ain ce jeudi, à Bourg-en-Bresse.
Une subvention de la Métropole de Lyon pour l’accessibilité de Fourvière
La Métropole de Lyon a indiqué accorder une subvention à la Fondation Fourvière pour améliorer l’accueil des publics.
Quais de Neuville-sur-Saône : la logistique fluviale utilisée pour le chantier
Cette utilisation vise à limiter fortement le recours aux camions et à réduire l’empreinte carbone du chantier.
Artisanat du bâtiment : l’absence de décisions politiques, écueil à la reprise
Selon la CAPEB, l’absence de décisions politiques depuis quelques mois empêche une reprise de l’activité.
Petit rebond des taux de crédit immobilier
Les taux remontent selon l’observatoire CSA / Crédit Logement, mais la production de crédits reste en progression.
Hausse des demandeurs d’emploi en Auvergne-Rhône-Alpes
Le nombre de personnes inscrites à France Travail au 3e trimestre a augmenté de 1,3% dans la région, soit une augmentation de 9.070, selon la DREETS.
Le Département du Rhône, acteur majeur de la filière bois sur son territoire
Le Conseil départemental est en effet le premier propriétaire foncier du Rhône. Son président, Christophe Guilloteau, a participé ce mardi à une journée dédiée à la filière bois rhodanienne.
APRR : chiffre d’affaires sur 9 mois en hausse
Le groupe publiait ce mardi ses résultats trimestriels.
Jérôme Moroge, nouveau vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le vice-président est en charge de la formation professionnelle et à l’apprentissage.
On est passé en risque sismique faible??? La terre nous a prévenu d’un coup qu’elle était plus à même de trembler qu’auparavant…?