Vers une simplification déclarative pour les promoteurs

La déclaration de projet va être simplifiée, selon François Hollande, afin de faciliter les démarches des professionnels et des collectivités territoriales.

Parmi les dysfonctionnements pointés du doigt hier par François Hollande, la difficulté de réaliser projets d'aménagement, notamment en matière de logement, du fait du caractère figé des documents de planification. De l’avis de l’exécutif, la déclaration de projet, définie à l'article L.300-6 du code de l'urbanisme, est en ce sens trop peu utilisée.

Le gouvernement veut donc la mettre en avant, la renforcer et la moderniser. Elle va ainsi être simplifiée pour permettre d’affirmer l'intérêt général d'une opération devant les citoyens, gage d'acceptabilité du projet, en améliorant en amont la concertation des citoyens et l’évaluation environnementale.

Cette simplification devrait permettre de mettre en compatibilité les documents d'urbanisme (PLU et SCOT) et d'adapter des normes supérieures. Cette procédure permet en effet de faciliter les démarches des professionnels et des collectivités territoriales et d'accélérer les délais des opérations de construction en simplifiant et fusionnant les différentes étapes des procédures applicables en matière d'urbanisme. La rationalisation des procédures permet également de réduire leurs coûts.

Parmi les autres simplifications, on notera également que le cahier des clauses administratives générales relatives aux marchés de travaux publics va être modifié pour réduire les délais de production du décompte général après livraison des travaux.






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