Nouvelle baisse de régime pour l’ILAT
L’indice des loyers des activités tertiaires a augmenté de 2.04% sur un an au quatrième trimestre. L’indice sert notamment à calculer l’indexation des baux des activités de bureaux.
L’indice de référence des activités tertiaires, l'ILAT, a de nouveau baisse de régime au quatrième trimestre. Selon le dernier indice publié par l’INSEE le 5 avril dernier, l’indice composite a en effet progressé de 2.04% sur la période, après une hausse de 2.72% au trimestre précédent.
Ce ralentissement avait déjà été observé lors des derniers trimestres précédents. Au premier trimestre 2012, l’augmentation de l’ILAT avait en effet culminé à 3.29%. Il avait ensuite ralenti, à 3.17% et 2.72% aux deuxième et troisième trimestres 2012.
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) avait été instauré par l’article 63 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Les entreprises peuvent opter pour cet indice d’indexation pour leurs immeubles de bureaux et leurs établissements où elles exercent des activités tertiaires autres que les activités commerciales et artisanales. Cet indice est, comme d’autres indices de référence, un indice composite, qui découle de l’application d’une moyenne pondérée de l’appréciation de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers pour 50%, de l’ICC pour 25 %, et de la moyenne annuelle du produit intérieur brut pour 25 %.
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