Les arrêtés anti-expulsions annulés par le Tribunal administratif

Plusieurs maires du sud de Lyon, dont ceux de Vénissieux et Grigny, avaient souhaité protesté via des arrêtés contre les expulsions locatives. Le tribunal administratif de Lyon a jugé les maires incompétents en la matière.

Le Tribunal Administratif de Lyon a annulé hier les arrêtés anti-expulsions qu’avaient pris Michèle Picard, la maire de Vénissieux, et René Balme, le maire de Grigny. Ces derniers avaient en effet pris trois arrêtés le mois dernier, qui interdisait les expulsions locatives dans leurs communes, ainsi que les saisies immobilières, les coupures d'énergie, d'eau, de gaz ou d'électricité.

Ces maires, qui prennent chaque année des arrêtés au sortir de la trêve hivernale pour protester contre les expulsions locatives, méthodes « d’un autre âge », selon eux, sont toutes les fois retoqués par la justice. Le préfet du Rhône, qui avait saisi le tribunal administratif en référé à l’encontre de ces arrêtés, a en effet, chaque année, gain de cause.

Les expulsions locatives avaient augmenté de 2.72% dans le Rhône en 2011 par rapport en 2010, selon les derniers chiffres publiés par le ministère de la justice et des libertés rapportés récemment par la Fondation Abbé Pierre. Mais dans certains départements de Rhône-Alpes, le phénomène des expulsions locatives est en forte hausse, avec, par exemple, dans la Loire, une augmentation de 16.21%.






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