Les arrêtés anti-expulsions annulés par le Tribunal administratif
Plusieurs maires du sud de Lyon, dont ceux de Vénissieux et Grigny, avaient souhaité protesté via des arrêtés contre les expulsions locatives. Le tribunal administratif de Lyon a jugé les maires incompétents en la matière.
Le Tribunal Administratif de Lyon a annulé hier les arrêtés anti-expulsions qu’avaient pris Michèle Picard, la maire de Vénissieux, et René Balme, le maire de Grigny. Ces derniers avaient en effet pris trois arrêtés le mois dernier, qui interdisait les expulsions locatives dans leurs communes, ainsi que les saisies immobilières, les coupures d'énergie, d'eau, de gaz ou d'électricité.
Ces maires, qui prennent chaque année des arrêtés au sortir de la trêve hivernale pour protester contre les expulsions locatives, méthodes « d’un autre âge », selon eux, sont toutes les fois retoqués par la justice. Le préfet du Rhône, qui avait saisi le tribunal administratif en référé à l’encontre de ces arrêtés, a en effet, chaque année, gain de cause.
Les expulsions locatives avaient augmenté de 2.72% dans le Rhône en 2011 par rapport en 2010, selon les derniers chiffres publiés par le ministère de la justice et des libertés rapportés récemment par la Fondation Abbé Pierre. Mais dans certains départements de Rhône-Alpes, le phénomène des expulsions locatives est en forte hausse, avec, par exemple, dans la Loire, une augmentation de 16.21%.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
La CNL craint le «sabordage des HLM»
L’organisation a évoqué ses craintes quant au projet de loi sur le logement préparé par Guillaume Kasbarian.
L’USH fustige le mythe du «logement social à vie»
L’Union sociale pour l’habitat a vivement réagi aux propos de Guillaume Kasbarian, qui a présenté les grandes lignes de la future loi Logement annoncée pour le mois de juin.
La Métropole de Lyon crée 26 «quartiers populaires métropolitains»
Le nouveau contrat de ville pour la période 2024-2030, « Engagements Quartiers 2030 », a été signé vendredi en présence de la secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache. Aux côtés des 43 QPV, la collectivité a souhaité créer 26 quartiers qui feront l’objet d’un suivi particulier.
186.000 logements sociaux produits en 2020-2022 par la loi SRU
Le ministre délégué au logement a présenté à Bussy-Saint-Georges le bilan de l’application de la loi SRU sur la période entre 2020 et 2022.
Protocole d’engagement entre Dalkia, la Métropole et EMH
Cette signature porte sur le raccordement de près de 3.500 logements sociaux d’Est Métropole Habitat au réseau de chauffage urbain, sur les communes de Villeurbanne et Saint-Priest.
Convention de moyens entre LMH, l’ARS AURA, et la CPAM du Rhône
Lyon Métropole Habitat, l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône ont signé un engagement pour favoriser l’accès aux soins au plus près des besoins des habitants.
La Métropole participe à la création d’une foncière solidaire contre le sans-abrisme
Depuis 2018, la Métropole de Lyon est territoire de mise en œuvre accélérée de la démarche Logement d’abord. Elle a acté sa participation à la foncière solidaire SNL Prologues.
Importante réhabilitation pour la résidence « Petit Bois »
Alliade Habitat organisait jeudi une visite de cette résidence de plusieurs immeubles située à Saint-Priest.
Une chaufferie bois construite par GrandLyon Habitat à Saint-Rambert
Les travaux engagés par l’office ont permis la construction d’une chaufferie bois, l’amélioration de la chaufferie gaz existante et la rénovation complète des sous-stations de distribution du chauffage.
Communay : un contrat de mixité sociale signé
La ville faisait partie des 43 communes déficitaires du Rhône et de la Métropole de Lyon en matière de logement sociaux.
L’USH appelle à «une défense indéfectible de la loi SRU»
Le Mouvement HLM demande au gouvernement de ne pas toucher à la loi SRU.
L’Alliance pour le Logement en Auvergne-Rhône-Alpes est créée
Ce collectif d’organisations vise à identifier des solutions applicables dans les territoires pour résoudre les difficultés d’accès au logement.
GrandLyon Habitat mène un porte-à-porte sur la précarité énergétique
L’office public de l’habitat fait du porte-à-porte auprès des locataires impactés par une forte hausse des charges.
Accord GRDF / Action Logement pour décarboner des logements
Cette convention cadre de partenariat vise à mettre en place des actions pour la transition écologique, énergétique et solidaire dans le cadre de la politique d’aménagement, de construction et de rénovation du patrimoine immobilier d’Action Logement.
Vers la création d’une «charte investisseurs»
La Métropole de Lyon veut, dans les prochains mois, voir éclore une forme de secteur de mixité sociale à l’échelle de l’immeuble, via les transactions des fonds d’investissement.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire