Convention de l’ADCF: Duflot évoque le PLUI

La ministre du logement et de l'égalité des territoires était en déplacement dans l'Hérault.  

Lors de la 24e convention nationale de l’intercommunalité de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), Cécile Duflot, la ministre du logement et de l’égalité des territoires, a évoqué l’épineuse question du PLU intercommunal, une des réformes majeures en termes d’urbanisme que mène ce gouvernement.

« Cette élaboration à l’échelle intercommunale, par la mutualisation des moyens et des compétences qu’elle permet, exprime et incarne la solidarité entre les territoires que nous appelons de nos vœux. Tous ceux qui sont passés au PLU intercommunal s’en félicitent aujourd’hui » a rappelé la ministre dans le discours de clôture de cette manifestation.

« J’ai entendu les préoccupations exprimées par les maires, notamment les maires ruraux qui considèrent que la loi les dépossède d’une compétence essentielle. Il faut leur redire que l’élaboration d’un PLU intercommunal ne les prive pas de cette prérogative qu’ils ont de délivrer les autorisations d’urbanisme. J’ajoute que cette prérogative, ils ne l’exercent que quand ils sont dotés d’un document d’urbanisme. Or, plus de 40 % des communes sont encore soumises au règlement national d’urbanisme où c’est l’Etat qui instruit et délivre les autorisations d’urbanisme. En promouvant l’élaboration de PLU intercommunaux, on leur donne plus de pouvoirs qu’ils n’en ont aujourd’hui et la possibilité d’élaborer en commun un projet pour leur territoire : je n’appelle pas ça déposséder les maires ».

La ministre a également souhaité justifier la méthode employée par le gouvernement. « Je souhaite que la question du PLU intercommunal soit posée dans chaque EPCI pour que cet échange ait lieu et que chacun exprime mesure les conséquences concrète pour l’avenir de son territoire » a-t-elle indiqué.






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