La GUL adoptée par le Sénat

La garantie universelle des loyers, l’un des pans importants de la loi sur l’urbanisme et le logement, a été adoptée par le Sénat jeudi. Un groupe de travail a toutefois été constitué avant la deuxième lecture.

La garantie universelle des loyers (Gul) a été adoptée jeudi par le Sénat en première lecture. Les sénateurs ont ainsi voté pour l’un des pans importants du projet de loi Duflot sur le logement et l'urbanisme (Alur), après avoir voté mercredi pour l'encadrement des loyers, un des autres mécanismes majeurs prévu dans ce projet.

Cette garantie destinée à lutter contre les impayés de loyer, qui sera abondée à la fois par les locataires et propriétaires via une taxe collectée par un établissement public chargé de sa perception, devra être mise en place avant d'ici au 1er janvier 2016. Un groupe de travail a toutefois été créé pour améliorer le dispositif d'ici la seconde lecture.

Cette garantie obligatoire, qui remplacera la garantie des risques locatifs (GRL) permettra une indemnisation des propriétaires au cas où le locataire ne payerait pas son loyer. Cette mesure avait toutefois été pointée du doigt par le Conseil d’analyse économique, ce dispositif d’assurance accroissant selon lui le risque d’impayé.






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