OL Land : les aides d’Etat aux stades de l’Euro conformes

La Commission européenne a indiqué aujourd’hui que les aides publiques pour la construction et la rénovation de neuf stades étaient conformes aux règles européennes relatives aux aides d'État.

Les aides publiques octroyées par l’Etat pour la construction et la rénovation de neuf stades de l’Euro 2016 sont conformes aux règles de l'Union. Afin se conformer aux exigences de l'UEFA, la France prévoyait l’octroi d’aides publiques à la construction et à la rénovation pour un montant d'environ 1,05 milliard.

Le projet englobait à la fois la construction de quatre nouveaux stades, à Lyon avec le nouveau grand stade de l'Olympique Lyonnais, à Bordeaux, à Lille, et Nice. Mais aussi la rénovation de cinq stades existants à Paris, Marseille, Toulouse, Lens et à Saint-Étienne, avec le stade Geoffroy-Guichard.

« La Commission a considéré que le financement public procurerait un avantage aux entreprises participant à la construction et à la rénovation des stades, ainsi qu'à leurs exploitants et utilisateurs. La mesure constitue donc une aide d’État au sens des règles de l’UE ». Mais une aide de ce type peut être jugée compatible avec le marché intérieur « si elle contribue à la réalisation d'un objectif commun de l'UE sans fausser indûment la concurrence au sein du marché intérieur ».

La Commission a ainsi estimé que le projet n'aurait pas été viable sans soutien public, et que les aides sont limitées « au minimum nécessaire ». La commission note en outre qu’après la compétition, les stades resteront à la disposition des clubs résidents et leurs installations multifonctionnelles permettront également d'y organiser des événements sportifs, culturels et sociaux. « La France s'est engagée à informer la Commission des conditions d'exploitation et d'utilisation des stades après la compétition dès qu'elles auront été fixées définitivement » note la commission.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Large soutien des élus suite aux menaces à l’encontre de Jérémie Bréaud

Le maire de Bron, menacé de mort, a reçu des soutiens tant de la part des élus de droite que des élus de l’opposition.


La SPL Lyon Confluence récompensée au SIATI

La SPL a reçu le trophée d’or de la transformation urbaine la plus innovante dans la catégorie « Aménageurs ».


Le SYTRAL deviendra un EPL au premier janvier 2022

Le syndicat mixte a annoncé amorcer son évolution en établissement public local, du fait de l’application prochaine de la loi d’orientation des mobilités.


Grégory Doucet nommé président du conseil de surveillance des HCL

Le maire de Lyon a été élu ce lundi à l’unanimité des suffrages exprimés président du conseil de surveillance des Hospices Civils de Lyon.


Grégory Doucet, co-président de la commission «santé» de France Urbaine

Suite à l’élection du bureau et de Johanna Rolland à la présidence de l’association, les premières nominations aux co-présidences de commissions ont été dévoilées ce lundi. Gaël Perdriau reste coprésident de la commission « Sécurité ».


350 millions d’euros pour développer des programmes de logements denses

C’est l’un des éléments du plan de relance économique de 100 milliards d’euros dévoilé à la rentrée par le gouvernement: l’accompagnement des collectivités pour développer des logements.


Lyon, Saint-Étienne et Grenoble entrent en couvre-feu

Un couvre-feu est mis en place dans les trois métropoles de 21h00 à 06h00 pour une durée minimale de 4 semaines. Le télétravail est de nouveau promu.


Le 2ème trimestre a vu un recul du nombre d’ouvriers du BTP inférieur à celui de l’activité

La crise sanitaire liée à la Covid-19 a eu un lourd impact sur toutes les activités du secteur de la construction au 2ème trimestre, a indiqué le service des données et études statistiques (SDES).


Doucet et Bernard signataires d’une lettre ouverte pour la baisse des émissions

Coordonnée par C40 Cities et Eurocities, une lettre ouverte a été adressée par 58 maires de toute l’Europe à la présidente du Conseil de l’Union européenne et au président du Conseil européen pour rehausser les objectifs de réduction des émissions pour 2030.


Lyon et Francfort célèbrent leurs 60 ans de jumelage

Cela fait tout juste 60 ans, le 15 octobre 1960, que les deux villes signaient une convention de jumelage, scellant ainsi sur notre territoire la réconciliation engagée dans l’après-guerre.


Philippe Pelletier reconduit à la présidence du Plan bâtiment durable

La ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, appelle pour sa part « à amplifier l’action ».


Un jury citoyen et des événements pour relancer la Cité de la gastronomie

Bruno Bernard a rencontré ce mardi l’ensemble des membres du fonds de dotation de la Cité de la gastronomie.


La Métropole de Lyon veut le retour d’une régie publique de l’eau


Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon et Antoine Frérot, Directeur Général de Véolia se sont rencontrés ce lundi afin d’échanger sur l’actuelle exploitation du réseau d’eau potable.


Report des finales nationales des Worldskills

Les finales nationales de Lyon, qui avaient été reportées en décembre 2020, se dérouleront finalement en 2021, suite au passage de la Métropole de Lyon en zone d’alerte maximale. WorldSkills France a de fait dû revoir son calendrier.


Mably : Valoris installe Lidl dans un local de 1.490 m²

La société Lidl va louer un local commercial dans cette commune de l’agglomération de Roanne. Cette annonce intervient quelques jours après l’annonce de la vente à investisseur de 1.239 m² de locaux mixtes à Chaponost.