OL Land : les aides d’Etat aux stades de l’Euro conformes

La Commission européenne a indiqué aujourd’hui que les aides publiques pour la construction et la rénovation de neuf stades étaient conformes aux règles européennes relatives aux aides d'État.

Les aides publiques octroyées par l’Etat pour la construction et la rénovation de neuf stades de l’Euro 2016 sont conformes aux règles de l'Union. Afin se conformer aux exigences de l'UEFA, la France prévoyait l’octroi d’aides publiques à la construction et à la rénovation pour un montant d'environ 1,05 milliard.

Le projet englobait à la fois la construction de quatre nouveaux stades, à Lyon avec le nouveau grand stade de l'Olympique Lyonnais, à Bordeaux, à Lille, et Nice. Mais aussi la rénovation de cinq stades existants à Paris, Marseille, Toulouse, Lens et à Saint-Étienne, avec le stade Geoffroy-Guichard.

« La Commission a considéré que le financement public procurerait un avantage aux entreprises participant à la construction et à la rénovation des stades, ainsi qu'à leurs exploitants et utilisateurs. La mesure constitue donc une aide d’État au sens des règles de l’UE ». Mais une aide de ce type peut être jugée compatible avec le marché intérieur « si elle contribue à la réalisation d'un objectif commun de l'UE sans fausser indûment la concurrence au sein du marché intérieur ».

La Commission a ainsi estimé que le projet n'aurait pas été viable sans soutien public, et que les aides sont limitées « au minimum nécessaire ». La commission note en outre qu’après la compétition, les stades resteront à la disposition des clubs résidents et leurs installations multifonctionnelles permettront également d'y organiser des événements sportifs, culturels et sociaux. « La France s'est engagée à informer la Commission des conditions d'exploitation et d'utilisation des stades après la compétition dès qu'elles auront été fixées définitivement » note la commission.






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